Annexe 1 examen AMF : checklist des paragraphes

Le tableau ouvre sur un bandeau, « Environnement réglementaire et déontologique », au-dessus du thème 1. Un second bandeau, « Connaissances et compétences techniques », se place juste avant le thème 7. Ni l'un ni l'autre n'a de référence, de lettre ou de colonne Nb. Ce ne sont pas des paragraphes de plus, et ce n'est pas un second examen.

La lettre, elle, appartient à la ligne. L'annexe écrit : « Les paragraphes sont répartis en deux catégories, affectés de la lettre A ou de la lettre C. » Puis : « L'affectation d'une question en catégorie A ou C est uniquement liée au paragraphe auquel elle se réfère et pas à un niveau de difficulté particulière. » Le taux qu'elle attache à la lettre A est « 80 % pour les connaissances et compétences jugées indispensables ». Le taux de la lettre C est « 80% pour les connaissances financières nécessaires à l'exercice des fonctions visées par le dispositif ». La phrase qui suit se termine par : « sans qu'un taux ne puisse compenser l'autre ».

Sur les 54 lignes, 11 portent la lettre A : 2.1, 2.2, 2.3, 3, 4, 5.1, 6.1.1, 6.2, 6.3, 6.4 et 9.2. Les 43 autres portent la lettre C. Onze plus 43 redonnent 54. Ce décompte est un décompte de lignes, pas un décompte de questions. La colonne Nb n'est pas recopiée ici.

Le même numéro peut désigner autre chose dans le corps de l'instruction. Le point 1.8 du corps s'intitule « Conditions minimales de réussite à l'examen AMF ». La ligne 1.8 de l'annexe s'ouvre sur « Cadre juridique général des instruments financiers et des services d'investissement ». Les chiffres coïncident. Les textes non.

Le tableau saute des numéros. Les références 1.4, 1.6 et 1.7 n'y figurent pas. Dans le corps de l'instruction, ces trois chiffres existent, pour autre chose : « 1.4. Organisation de l'examen AMF », « 1.6. Cas particulier de l'organisation déléguée de l'examen AMF », « 1.7. Résultats des évaluations et attestations des candidats à l'examen AMF ». Les remplir dans le programme serait mélanger le sommaire de l'instruction et l'annexe.

Les numéros présents des deux côtés ne portent pas le même texte. Dans le corps, le point 1.1 s'intitule « Capacité à organiser l'examen AMF », le 1.2 « Objectifs de l'examen AMF », le 1.3 « Dispositif de formation ». Le point 1.5 s'intitule « Cas particulier de l'organisation à distance de l'examen AMF ». Ses sous-points 1.5.1, 1.5.2 et 1.5.3 s'intitulent « Avant l'examen », « Pendant l'examen » et « Après l'examen ». Dans l'annexe, la ligne 1.1 s'ouvre sur le cadre de tutelle français. La ligne 1.2.1 s'ouvre sur le processus législatif européen. La ligne 1.2.2 s'ouvre sur le cadre de tutelle international. La ligne 1.3 s'ouvre sur les acteurs de l'intermédiation. La ligne 1.5.1 s'ouvre sur la politique économique et monétaire. La ligne 1.5.2 s'ouvre sur les marchés internationaux de capitaux. Il n'y a pas de ligne 1.5.3 dans l'annexe.

La référence 8.3 n'apparaît nulle part dans ce PDF, ni dans l'annexe ni dans le corps. Les thèmes 3 et 4, eux, tiennent chacun en une seule ligne, numérotée 3 et 4, sans décimale.

La checklist qui suit coche les lignes présentes. Elle ne crée pas les numéros absents.

Chaque ligne reprend la référence, la lettre, et l'ouverture de la cellule « Contenu minimum ». Le tableau officiel n'a pas de colonne d'intitulé court : l'ouverture recopiée est le début de la cellule, pas un titre fabriqué. La colonne Nb reste dans le PDF.

Thème 1. Sept lignes, toutes de lettre C.

Réf.	Lettre	Ouverture du contenu minimum
1.1	C	Cadre de tutelle français : le législateur, le Ministère de l'économie, la Direction générale du Trésor et les autorités de tutelle
1.2.1	C	Processus législatif européen : le Conseil, la Commission, le Parlement, et le processus du Trilogue
1.2.2	C	Cadre de tutelle international
1.3	C	L'ensemble des acteurs de l'intermédiation et de la distribution des instruments financiers
1.5.1	C	Politique économique et monétaire, rôle de la BCE
1.5.2	C	Marchés internationaux de capitaux et leurs risques
1.8	C	Cadre juridique général des instruments financiers et des services d'investissement

Thème 2. Trois lignes, toutes de lettre A.

Réf.	Lettre	Ouverture du contenu minimum
2.1	A	Fondements des règles de bonne conduite et de la déontologie
2.2	A	Gouvernance, rémunération et bonne conduite des émetteurs
2.3	A	Traitement des réclamations des clients

Thème 3. Une ligne, lettre A : la référence 3, « Définition des opérations de blanchiment : placement, dissimulation, conversion des fonds dans les circuits économiques licites. »

Thème 4. Une ligne, lettre A : la référence 4, « Règlement « Abus de marché », principales applications et implications en termes d'organisation pour les établissements ».

Thème 5. Deux lignes.

Réf.	Lettre	Ouverture du contenu minimum
5.1	A	Gouvernance des produits sous MIF 2: obligations et responsabilité des producteurs et des distributeurs
5.2	C	Prospectus et documents d'information (le « DICI » ou « KIID »)

Thème 6. Dix lignes. La référence 6.1 n'existe que coupée en 6.1.1 et 6.1.2, et ces deux lignes n'ont pas la même lettre.

Réf.	Lettre	Ouverture du contenu minimum
6.1.1	A	Obligations en matière de connaissance, d'évaluation et de catégorisation du client
6.1.2	C	Principales obligations qui incombent aux établissements
6.2	A	Information à donner aux clients sur la nature du conseil (conseil indépendant, conseil non indépendant)
6.3	A	Obligation d'agir au mieux des intérêts du client
6.4	A	Politique d'exécution (Best execution) des ordres aux conditions les plus favorables
6.5	C	Charges et commissions (frais de bourse, droits de garde, commissions de souscription, commission de rachat, frais de gestion et commissions sur les frais de gestion, frais de surperformance, etc.)
6.6	C	Contrat de services d'investissement et capacité à contracter
6.7	C	Insolvabilité du client particulier
6.8	C	Protection des clients
6.9	C	Mesures renforcées en faveur de la protection des clients sur certains produits spéculatifs à haut risque

La cellule 6.4 écrit « Politique d'exécution », puis la glose « Best execution » entre deux tirets et collée à eux, puis « des ordres aux conditions les plus favorables ». Le tableau ci-dessus remplace ces deux tirets par des parenthèses.

Ces six thèmes sont ceux qui suivent le bandeau « Connaissances et compétences techniques ». Une seule de leurs lignes porte la lettre A : la 9.2.

Thème 7. Dix lignes, de 7.1 à 7.10, toutes de lettre C. La numérotation est continue : il n'y a pas de trou entre 7.1 et 7.10.

Réf.	Lettre	Ouverture du contenu minimum
7.1	C	Différents instruments financiers, couple risque/rendement
7.2	C	Différents types d'actions et leurs caractéristiques
7.3	C	Différents types d'obligations et leurs caractéristiques
7.4	C	Titres de créances négociables (à court terme et moyen terme) et instruments du marché monétaire
7.5	C	Titres hybrides/composés
7.6	C	Autres instruments (contrat d'assurance-vie, compte à terme, produit de bilan, instruments substituables)
7.7	C	Principaux produits dérivés (types et utilisation) : options, contrats de futures et swaps
7.8	C	Les OPC : valorisation, souscription/ rachat
7.9	C	Biens divers
7.10	C	Descriptif des crypto-actifs

La cellule 7.8 écrit « souscription/ rachat », avec une espace après la barre. Le sens ne change pas.

Thème 8. Sept lignes, toutes de lettre C. Pas de 8.3. La référence 8.2 n'existe que coupée en 8.2.1 et 8.2.2.

Réf.	Lettre	Ouverture du contenu minimum
8.1	C	Acteurs du métier de la gestion d'actifs
8.2.1	C	Fondamentaux de la gestion d'actifs
8.2.2	C	Mesures de performances des fonds et facteurs de risque
8.4	C	Principaux éléments sur le cadre réglementaire applicable à la gestion sous-mandat
8.5	C	Instruments de la gestion collective et la typologie des OPC
8.6	C	Différents types de gestion
8.7	C	Finance durable : Investissement Socialement Responsable et critères ESG

Thème 9. Cinq lignes. Seule la 9.2 est de lettre A.

Réf.	Lettre	Ouverture du contenu minimum
9.1	C	Lieux et modes d'exécution des ordres
9.2	A	Typologie des ordres et traitement sur les marchés organisés
9.3	C	Obligations de transparence pré et post négociation
9.4	C	Participants (teneurs de marché, apporteurs de liquidité, animateurs de marché etc.)
9.5	C	Sources de données de marché (flux boursiers, données financières, statistiques économiques, agences de notation)

Thème 10. Deux lignes, lettre C : 10.1, « Acteurs nationaux et internationaux » ; 10.2, « Organisation des activités de post-marché ».

Thème 11. Deux lignes, lettre C. Le thème est écrit « Emissions » sans accent dans le tableau. 11.1 : « Caractéristiques des marchés primaires ». 11.2 : « Introductions en bourse, offres au public et placements privés ».

Thème 12. Quatre lignes, lettre C.

Réf.	Lettre	Ouverture du contenu minimum
12.1	C	Éléments sur les bilans d'entreprise et les comptes de résultats
12.2	C	Obligations d'information financière des sociétés cotées
12.3	C	Aperçu de la fiscalité des particuliers (revenu et capital)
12.4	C	Aperçu de la fiscalité des sociétés

Douze thèmes, 54 lignes. Les thèmes 1 à 6 en portent 7 + 3 + 1 + 1 + 2 + 10, soit 24. Les thèmes 7 à 12 en portent 10 + 7 + 5 + 2 + 2 + 4, soit 30. Vingt-quatre plus 30 redonnent 54.

La colonne Nb donne le nombre de questions de chaque ligne, et l'annexe dit que la vérification porte sur 120 questions. Cette page ne republie pas ces chiffres ligne par ligne, ni le partage entre les questions de lettre A et les questions de lettre C. Le format de l'épreuve et la liste des douze thèmes, sans les lignes, sont sur le guide de l'examen. La façon dont les deux taux de 80 % commandent les révisions est sur le guide du double seuil.

La page de doctrine DOC-2010-09, relue le 29 septembre 2026, marque la version consultée « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L'archive qui précède cette version est titrée « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ». Le PDF, lui, écrit une entrée en vigueur au 25 juillet 2022. Les deux dates sont sur le site de l'AMF. Cette page ne les fond pas en une seule.

La même page de doctrine annonce « Nouvelle version le 01 janvier 2027 ». Cette checklist ne la décrit pas. Elle suit le PDF dont l'en-tête porte la modification du 5 juillet 2022, celui que le lien « Télécharger la doctrine » de la version consultée sert encore.

Le contenu minimum de chaque ligne est plus long que l'ouverture citée. Cocher la référence ne tient pas lieu de cours.

Pour cocher le programme, partez des références du tableau, pas d'un arrondi.