Délégation de l'examen AMF : trame de la mention
La phrase du point 1.6, texte applicable jusqu'au 31 décembre 2026, et ses deux blancs xxxx. Le PDF du 14 septembre 2026 n'est pas la version en vigueur.
Deux PDF, une seule période applicable
Sur la page de doctrine DOC-2010-09, ouverte le 30 septembre 2026, la version consultée et la version à venir n'ouvrent pas le même fichier.
La version consultée porte le libellé « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». La page affiche aussi le lien « Nouvelle version le 01 janvier 2027 ». La version à venir est introduite par « Applicable au 01 janvier 2027 ». L'archive qui précède la version consultée est titrée « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ».
Le lien « Télécharger la doctrine », sous la version consultée, ouvre un PDF. Son en-tête, en capitales, est : « LA PRESENTE INSTRUCTION, TELLE QUE MODIFIEE LE 5 JUILLET 2022, AVEC ENTREE EN VIGUEUR LE 25 JUILLET 2022 ». Le pied de la page où se trouve la phrase du point 1.6 écrit : « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ».
Ces libellés ne se remplacent pas. L'en-tête du PDF place la modification au 5 juillet 2022 et l'entrée en vigueur au 25 juillet 2022. La page de doctrine fait courir la version consultée du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026. L'archive s'arrête, dans son titre, au 25 juillet 2022. Vous les lisez côte à côte.
Le PDF de la version à venir a un autre en-tête : « LA PRESENTE INSTRUCTION, TELLE QUE MODIFIEE LE 14 SEPTEMBRE 2026, AVEC ENTREE EN APPLICATION LE 1ER JANVIER 2027 ». Le 30 septembre 2026, ce n'est pas le texte applicable. La phrase recopiée plus bas vient du PDF modifié le 5 juillet 2022. Le point 1.6 du fichier du 14 septembre 2026 n'est pas ouvert.
La phrase du point 1.6
Dans le PDF modifié le 5 juillet 2022, le point 1.6 commence par la ligne : « 1.6. Cas particulier de l’organisation déléguée de l’examen AMF ».
Le titre de cette page parle d'une mention. Le mot ne figure pas dans la phrase reproduite. Il sert à la désigner. La seule suite de mots du point que cette page recopie est celle-ci, avec la minuscule et les blancs du PDF :
« le passage de l’examen AMF est organisé dans le cadre d’une délégation donnée par l’organisme xxxx qui a été certifié sous le numéro xxxx par l’AMF »
Le point 1.6 continue après cette phrase. La suite n'est pas recopiée. Vous ne trouverez donc pas ici qui doit faire apparaître ces mots, sur quel support, ni ce qu'il faut conclure s'ils manquent. Les autres règles du même point restent aussi dehors.
La trame à recopier
Vous gardez les mots. Vous ne touchez que les deux xxxx, dans l'ordre où la phrase les écrit. Le premier suit « l’organisme ». Le second suit « le numéro ».
L'aide entre crochets n'est pas une phrase de l'instruction. Les crochets n'existent pas dans le PDF. Ils nomment le blanc, et c'est tout. Un nom ou un numéro que vous y mettez vient de votre document, pas de cette page.
le passage de l’examen AMF est organisé dans le cadre d’une délégation donnée par l’organisme xxxx qui a été certifié sous le numéro xxxx par l’AMF
| Ordre | Mot juste avant le blanc | Blanc écrit dans le PDF | Ce que la phrase y place |
|---|---|---|---|
| 1 | l’organisme | xxxx | Le nom de l’organisme dont la phrase dit qu’il a donné la délégation |
| 2 | le numéro | xxxx | Le numéro sous lequel la phrase dit que cet organisme a été certifié par l’AMF |
- Retrouvez « le passage de l’examen AMF est organisé dans le cadre d’une délégation donnée par l’organisme ».
- Le premier blanc est collé à « l’organisme ». Dans le PDF, il est écrit xxxx.
- Retrouvez ensuite « qui a été certifié sous le numéro ».
- Le second blanc est collé à « le numéro ». Dans le PDF, il est écrit xxxx.
- La phrase finit par « par l’AMF ».
- Si un document a déjà remplacé les xxxx, les autres mots restent ceux de la phrase. Cette page ne contrôle ni le nom ni le numéro.
Ce que la phrase dit, et où elle s'arrête
La phrase a trois membres, et pas un de plus.
Le premier : le passage de l’examen AMF est organisé dans le cadre d’une délégation. Le deuxième : cette délégation est « donnée par l’organisme », et le nom de cet organisme est le premier xxxx. Le troisième : « qui a été certifié sous le numéro xxxx par l’AMF ».
Le « qui » reprend « l’organisme ». « Certifié » est au masculin, comme « organisme ». « Délégation » est au féminin : le relatif ne la reprend pas. Le complément de « donnée par » est l’organisme. Le complément de « par », après « certifié », est l’AMF. La phrase ne dit donc pas que l’AMF a donné la délégation. Elle dit que l’organisme l’a donnée, et que cet organisme a été certifié par l’AMF.
Elle ne dit pas que l’auteur du document est l’organisme certifié. Elle désigne l’organisme qui a donné la délégation. Un nom écrit à la place du premier xxxx est le nom que le document met là. Cette page ne le compare à aucune liste, et elle n’en publie aucune.
Elle ne dit pas non plus qu’un numéro écrit à la place du second xxxx a été vérifié. Le numéro, dans la phrase, est celui sous lequel l’organisme a été certifié par l’AMF. La vérification n’est pas faite ici.
test-amf.fr entraîne à l'examen. Il ne l'organise pas. La phrase ne le nomme pas.
Ce que cette page ne fait pas
Les huit questions à poser avant de payer restent sur leur page : Examen AMF en candidat libre : 8 questions avant de payer. La phrase recopiée ici n’est pas une question de cette liste, et elle ne s’y ajoute pas.
Une autre formulation figure déjà sur cette page-là, celle de l’attestation. Ce n’est pas la phrase du point 1.6. Elle n’est pas réécrite ici.
Cette page ne reprend ni la durée, ni le fractionnement, ni le seuil de réussite, ni l’examen à distance, ni le nombre de candidats par surveillant, ni l’anglais, ni Qualiopi, ni le tiers-temps de la finance durable.
Le PDF modifié le 14 septembre 2026 reste hors du texte suivi. Son en-tête place l’entrée en application au 1er janvier 2027. La page de doctrine écrit « Applicable au 01 janvier 2027 » et « Nouvelle version le 01 janvier 2027 ». L’en-tête écrit « 1ER JANVIER 2027 », la page de doctrine écrit « 01 janvier 2027 ». Les deux graphies restent. Aucune des deux ne rend ce PDF applicable le 30 septembre 2026. Son point 1.6 n’est pas ouvert.
À retenir
Vous recopiez une phrase, pas un dossier de délégation.
- La page de doctrine marque la version consultée « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L’en-tête du PDF de cette version dit une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Les deux libellés restent distincts.
- Le PDF modifié le 14 septembre 2026 écrit une entrée en application le 1er janvier 2027. Il n’est pas le texte suivi, et son point 1.6 n’est pas décrit.
- La seule phrase du point 1.6 recopiée est : « le passage de l’examen AMF est organisé dans le cadre d’une délégation donnée par l’organisme xxxx qui a été certifié sous le numéro xxxx par l’AMF ».
- Le premier xxxx suit « l’organisme ». Le second suit « le numéro ». Les crochets de l’aide ne font pas partie de l’instruction. Aucun nom et aucun numéro ne sont fournis ici.
- La page ne dit pas qui doit afficher la phrase, ni si un document sans elle est irrégulier. Elle n’ajoute rien aux huit questions d’avant paiement, et elle ne réécrit pas la formulation de l’attestation.
Sources
- Instruction DOC-2010-09, PDF de la version consultée (en-tête : modifiée le 5 juillet 2022, entrée en vigueur le 25 juillet 2022 ; pied de la page du point 1.6 : document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022). Phrase citée : point 1.6. — Autorité des marchés financiers (consulté le 30/09/2026)
- Page doctrine DOC-2010-09. Version consultée : « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». Lien : « Nouvelle version le 01 janvier 2027 ». Version à venir : « Applicable au 01 janvier 2027 ». Archive précédente : « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ». — Autorité des marchés financiers (consulté le 30/09/2026)
- Instruction DOC-2010-09, PDF de la version à venir (en-tête : modifiée le 14 septembre 2026, entrée en application le 1er janvier 2027). Ce fichier n'est pas le texte suivi par la page. — Autorité des marchés financiers (consulté le 30/09/2026)
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