Fiche de révision : conservation 5 ans, résultats examen AMF
Fiche de révision du point 1.4, applicable jusqu’au 31 décembre 2026 : le tiret sur les sujets et les résultats d’examen conservés 5 ans sur un support durable.
Quel PDF, et sur quelle page
Ouverte le 1er octobre 2026, la page de doctrine DOC-2010-09 affiche sous la version consultée le libellé « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». Le fichier ouvert par « Télécharger la doctrine », sous cette version, est un PDF. Son en-tête porte : « LA PRESENTE INSTRUCTION, TELLE QUE MODIFIEE LE 5 JUILLET 2022, AVEC ENTREE EN VIGUEUR LE 25 JUILLET 2022 ».
Le tiret repris plus bas est au point « 1.4. Organisation de l’examen AMF », sur la page dont le numéro imprimé est 4. Le pied de cette page porte : « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ».
L’en-tête du PDF et le libellé de la page de doctrine ne partent pas du même jour. L’en-tête place l’entrée en vigueur au 25 juillet 2022. La page de doctrine fait courir la version consultée du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026. Sous « Archives », l’entrée affichée en premier s’intitule « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ». La fiche ne choisit pas un de ces libellés pour rayer les autres.
La même page de doctrine montre le lien « Nouvelle version le 01 janvier 2027 ». La rubrique « Version à venir » porte « Applicable au 01 janvier 2027 ». Le PDF de ce second lien a pour en-tête : « LA PRESENTE INSTRUCTION, TELLE QUE MODIFIEE LE 14 SEPTEMBRE 2026, AVEC ENTREE EN APPLICATION LE 1ER JANVIER 2027 ». La page de doctrine écrit « 01 janvier 2027 ». L’en-tête écrit « 1ER JANVIER 2027 ». Le 1er octobre 2026, la fiche recopie le PDF modifié le 5 juillet 2022. Elle ne recopie aucune ligne du PDF modifié le 14 septembre 2026.
Le seul tiret retenu
Dans ce point 1.4, une phrase ouvre une liste : « L’organisateur de l’examen AMF dispose également : ». La fiche n’en garde qu’un tiret, celui qui commence par « de règles de conservation et de traçabilité » et qui finit par un point, après « sur un support durable ».
La citation aligne l’amorce et ce tiret. Elle n’ajoute aucun mot. Elle garde le point final. Les tirets qui le précèdent dans la liste n’y entrent pas. Leurs débuts imprimés viennent après la citation, pour les reconnaître, pas pour les recopier.
L’organisateur de l’examen AMF dispose également : de règles de conservation et de traçabilité des sujets et des résultats des examens qui sont conservés pendant 5 ans sur un support durable.
- de moyens humains et techniques
- de procédures d’examen formalisées
- de salles d’examen adaptées
- d’une procédure de sélection aléatoire
Fiche de révision, dans l’ordre imprimé
Vous lisez le tiret dans l’ordre où il est imprimé. Le tableau ne le remplace pas. Ses en-têtes ne sont pas dans l’instruction.
Le paragraphe qui suit ce tiret, dans le PDF, commence par : « Les conditions du passage de l’examen AMF par les candidats répondent aux exigences minimales suivantes : ». Une autre page en a déjà repris le chapeau et la partie qu’elle garde : Examen AMF : trame des deux tirets du point 1.4. Cette fiche ne répète pas cette reprise. Elle ne reprend pas non plus la suite de cette liste, là où il est question de durée et de fractionnement.
| Ordre | Mots imprimés | Lecture, sans mot en plus |
|---|---|---|
| 1 | L’organisateur de l’examen AMF | C’est le sujet de « dispose également ». La fiche ne le remplace ni par le candidat, ni par l’employeur, ni par l’AMF. |
| 2 | dispose également de règles de conservation et de traçabilité | Ce dont il dispose : des règles. La ligne nomme la conservation et la traçabilité. Elle n’écrit pas le contenu de ces règles. |
| 3 | des sujets et des résultats des examens | Le groupe est imprimé ainsi. « sujets » et « résultats » sont coordonnés. « examens » est écrit dans « résultats des examens ». La fiche ne traduit pas « sujets » : le tiret n’écrit ni « questionnaire », ni « base commune », ni « annexe ». |
| 4 | qui sont conservés pendant 5 ans | La durée est dans la relative. Le chiffre imprimé est « 5 ans ». La ligne n’écrit pas à partir de quel jour ces années courent. |
| 5 | sur un support durable | Le support est dans la même relative, après la durée. Le tiret ne définit pas l’expression. |
- Partez du PDF dont l’en-tête place la modification au 5 juillet 2022 et l’entrée en vigueur au 25 juillet 2022.
- Ouvrez le point 1.4, « Organisation de l’examen AMF », page numérotée 4.
- Descendez jusqu’à « L’organisateur de l’examen AMF dispose également : ».
- Laissez les tirets qui commencent par « de moyens humains et techniques », « de procédures d’examen formalisées », « de salles d’examen adaptées » et « d’une procédure de sélection aléatoire ».
- Prenez « de règles de conservation et de traçabilité des sujets et des résultats des examens qui sont conservés pendant 5 ans sur un support durable. »
- Arrêtez-vous au point. N’ajoutez pas de jour de départ, ni une définition de « support durable », ni un droit pour le candidat d’obtenir une copie.
Ce que « conservés » ne reprend pas
Le participe imprimé est « conservés », au masculin pluriel. « règles » est féminin. Le féminin pluriel serait « conservées », et ce n’est pas le mot imprimé. Le participe ne prend donc pas « règles » pour antécédent.
Dans le même tiret, « sujets », « résultats » et « examens » sont des masculins pluriels. Le relatif « qui » est imprimé juste après « examens ». La fiche ne coupe pas la relative pour ne la faire porter que sur « examens ». Elle ne l’ôte pas non plus à « sujets ». Elle garde l’ordre imprimé : « des sujets et des résultats des examens qui sont conservés pendant 5 ans sur un support durable ».
La durée est dans cette relative, à côté de « conservés ». Le tiret n’écrit pas une seconde durée à côté du seul mot « traçabilité ».
Plus haut dans le même point 1.4, un autre tiret contient : « présenter des preuves identifiables quant à l’évaluation objective des connaissances et compétences du candidat sur chacun des sujets ». La fiche ne décide pas que ce « sujets » et celui du tiret de conservation désignent la même chose.
Le point 1.7 dit autre chose
Le point 1.7 s’intitule « Résultats des évaluations et attestations des candidats à l’examen AMF ».
Sa première phrase parle d’attestations « comportant la date de passage de l’examen » et des mots « sous un format standardisé par l’AMF ». Elle est déjà écrite sur la page du candidat libre. La fiche n’en refait pas le sujet.
La phrase qui vient ensuite, dans le même point, n’est pas cette attestation. Les retours à la ligne du PDF sont ramenés à une espace. Les mots ne changent pas.
Le résultat de l’évaluation de chaque candidat (la réussite à l’examen AMF) doit être conservé sur un support durable par l’organisme qui a organisé l’examen AMF ; il est consultable par l’AMF à sa demande.
| Repère | Tiret du point 1.4 | Phrase du point 1.7 citée ici |
|---|---|---|
| Ce qui est nommé | des sujets et des résultats des examens | Le résultat de l’évaluation de chaque candidat (la réussite à l’examen AMF) |
| Durée | pendant 5 ans | Le mot « 5 ans » n’y est pas imprimé. |
| Qui | L’organisateur de l’examen AMF dispose également de règles | par l’organisme qui a organisé l’examen AMF |
| Consultation par l’AMF | Le tiret ne l’écrit pas. | il est consultable par l’AMF à sa demande |
| Traçabilité | Le tiret l’écrit, à côté de conservation. | La phrase ne l’écrit pas. |
Ce que la fiche n’ajoute pas
La fiche ne transporte pas les « 5 ans » du tiret dans la phrase du point 1.7, qui ne les imprime pas. Elle ne transporte pas « consultable par l’AMF à sa demande » dans le tiret, qui ne l’imprime pas. Elle ne fait pas des deux phrases une seule règle, et elle ne dit pas combien de temps dure la conservation écrite au point 1.7.
Dans le PDF modifié le 5 juillet 2022, « support durable » est l’expression du tiret, et ce sont aussi les deux mots de la phrase du point 1.7 citée au-dessus. Ni l’une ni l’autre ne définit l’expression. La fiche n’en importe pas une depuis un autre texte.
Le tiret ne dit pas que le candidat peut se faire remettre le sujet, ni une copie du résultat. Il ne dit pas quelle suite est réservée à des règles qui manqueraient.
La durée de l’épreuve, l’interdiction de la fractionner, le seuil de réussite, l’examen à distance, le nombre de candidats par surveillant et la vérification de l’environnement du candidat ne sont pas réécrits ici. Aucun de leurs chiffres n’est repris.
Le PDF modifié le 14 septembre 2026 reste hors de la copie. Son en-tête place l’entrée en application au 1er janvier 2027, et la page de doctrine écrit « Applicable au 01 janvier 2027 ». Aucune ligne de son point 1.4 n’est ouverte.
test-amf.fr prépare au questionnaire. Il n’organise pas l’examen. Le tiret ne le nomme pas.
À retenir
Le rappel tient dans un tiret, pas dans un délai dont le point de départ serait inventé.
- La version consultée est libellée « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L’en-tête de son PDF place la modification au 5 juillet 2022 et l’entrée en vigueur au 25 juillet 2022. Le pied de la page 4 dit un document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022. Le PDF du 14 septembre 2026, dont l’en-tête place l’entrée en application au 1er janvier 2027, n’est pas recopié.
- Le tiret retenu est : « de règles de conservation et de traçabilité des sujets et des résultats des examens qui sont conservés pendant 5 ans sur un support durable. » Il suit « L’organisateur de l’examen AMF dispose également : ».
- « conservés » ne s’accorde pas avec « règles ». La durée « 5 ans » et « sur un support durable » sont dans la relative. Le tiret n’écrit ni le jour de départ, ni une définition du support, ni une seconde durée réservée au mot « traçabilité ».
- Le point 1.7 a une autre phrase : le résultat de l’évaluation de chaque candidat, avec la parenthèse « la réussite à l’examen AMF », conservé sur un support durable par l’organisme qui a organisé l’examen, « consultable par l’AMF à sa demande ». Elle n’imprime pas « 5 ans ». La fiche ne l’additionne pas au tiret. L’attestation, elle, reste sur la page du candidat libre.
- La fiche ne réécrit ni la durée de l’épreuve, ni le fractionnement, ni le seuil de réussite, ni l’examen à distance, ni le nombre de candidats par surveillant, ni la vérification de l’environnement.
Sources
- Instruction DOC-2010-09, PDF de la version consultée (en-tête : modifiée le 5 juillet 2022, entrée en vigueur le 25 juillet 2022). Tiret cité : point 1.4, page numérotée 4, pied « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ». — Autorité des marchés financiers (consulté le 01/10/2026)
- Page doctrine DOC-2010-09. Version consultée : « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». Lien : « Nouvelle version le 01 janvier 2027 ». Version à venir : « Applicable au 01 janvier 2027 ». Archive affichée en premier : « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ». — Autorité des marchés financiers (consulté le 01/10/2026)
- Instruction DOC-2010-09, PDF de la version à venir (en-tête : modifiée le 14 septembre 2026, entrée en application le 1er janvier 2027). Ce fichier n'est pas le texte dont le tiret est recopié. Son point 1.4 n'est pas ouvert. — Autorité des marchés financiers (consulté le 01/10/2026)
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