Délai de 4 mois pour certifier un organisme : trame

Le fichier tenu ouvert le 12 octobre 2026

Titre du point, puis cinq phrases

• « Enregistrement et instruction » est le nom du point. Le corps ne conjugue ni « enregistrer » ni « instruire » à l’impératif.
• « par l'AMF » ferme le titre. L’apostrophe de ce « l'AMF » est droite, comme dans la première phrase et dans la cinquième.
• Le numéro 3.1 figure dans la table des matières et dans ce titre.

Conformité aux modalités, sans liste ici

• Le sujet est « L'AMF ». L’apostrophe est droite. Le verbe est « vérifie », au présent. La phrase n’écrit pas « doit vérifier ».
• L’objet est « la conformité du dossier ». Le dossier n’est pas décrit dans cette phrase.
• « aux modalités fixées par la présente instruction et ses annexes ». Les annexes sont nommées. Leur texte n’est pas ouvert sur cette page. Le chapitre 4, qui commence après le point 3.2, ne l’est pas non plus.

Le courriel, et les 4 mois comptés du récépissé

• « À la suite de la réception du dossier par voie électronique ». La phrase ne donne ni adresse, ni nom de domaine. Elle ne parle pas, dans ce membre, d’un envoi papier.
• « l'AMF délivre un courriel ». L’apostrophe de ce « l'AMF » est droite. Le destinataire de ce courriel n’est pas nommé dans la phrase. Le mot « requérant » arrive plus bas.
• Le courriel a deux participes, reliés par « et » : « attestant du dépôt officiel » et « mentionnant la date d'expiration ». L’apostrophe de « d'expiration » est droite. La phrase ne montre pas de modèle de courriel, et elle ne donne aucune date en exemple.
• « du délai pour être certifié par l’AMF ». Ici, l’apostrophe de « l’AMF » est courbe, et une virgule suit AMF. Ce n’est pas la même graphie que le « l'AMF » du titre.
• « délai qui est de 4 mois à compter de la date du récépissé ». Le 4 est un chiffre. Le départ du compte est « la date du récépissé », pas « la réception » écrite au début de la phrase. La phrase ne dit pas que le courriel est le récépissé. Elle emploie les deux mots. Cette page ne les fond pas.
• La phrase ne dit pas ce qui se produit quand la date d’expiration est passée. Aucun mot comme « silence », « acceptation » ou « rejet » n’y figure.

Dossier incomplet : 4 semaines, et une suspension

• « Dans le cas où » ouvre une condition. Le point ne dit pas que tout dossier est incomplet.
• « le dossier fourni n’est pas complet ». L’apostrophe de « n’est » est courbe. « fourni » reste au singulier.
• « l’AMF précise par courriel au requérant ». Ici le destinataire est nommé : « au requérant ». L’apostrophe de « l’AMF » est courbe. Le verbe est « précise ».
• « les pièces ou informations manquantes ». La conjonction est « ou ». Le point n’en fait pas deux envois obligatoires.
• « dans un délai de 4 semaines maximum suite à la réception du dossier ». Le 4 est un chiffre. « maximum » est dans ce groupe, pas dans la phrase des 4 mois. L’ancre est « suite à la réception du dossier », et non « à compter de la date du récépissé ».
• « Dans ce cas » reprend le cas de la phrase précédente, celui du dossier qui n’est pas complet. Il n’y a pas de virgule après « cas ».
• « le délai d’instruction du dossier est suspendu ». Les mots sont « délai d’instruction ». La phrase ne réécrit pas « 4 mois ». Cette page ne substitue pas un groupe à l’autre.
• « à compter de la date d’envoi par l’AMF du courriel de suspension ». Les apostrophes de « d’instruction », « d’envoi » et de ce « l’AMF » sont courbes. Le départ de la suspension est la date d’envoi de ce courriel. Le point n’écrit pas quand le délai repart, ni quel délai le requérant aurait pour répondre.
• Le point 3.1 n’écrit pas que la demande est rejetée. Il n’écrit pas non plus qu’elle est acceptée.

Un avis, et une oralité qui reste possible

• « L'AMF soumet pour avis ». L’apostrophe est droite. « pour avis » n’est pas « pour décision ». Le verbe est « soumet ».
• Le destinataire de cet avis est « le Haut Conseil Certificateur de Place », en toutes lettres. Le point 3.1 n’imprime pas le sigle HCCP. Cette page ne l’ajoute pas.
• « qui se réserve la possibilité ». Le « qui » suit le Haut Conseil. Le verbe n’est pas « demande » seul, et il n’est pas « doit ».
• « de demander au requérant de venir présenter oralement son dossier ». « oralement » est dans la phrase. « venir » aussi. Le point ne décrit ni une salle, ni une durée, ni un ordre du jour.
• « et de lui poser, le cas échéant, des questions sur ce dossier ». La virgule avant « le cas échéant » est imprimée. « le cas échéant » porte sur les questions. Le point n’en donne pas la liste.

Trame à cocher avant le point 3.2

1. 1Gardez le PDF dont l’en-tête porte le 5 juillet 2022 et le 25 juillet 2022. Laissez fermé le fichier du 01 janvier 2027.
2. 2Ouvrez la page numérotée 9. Partez de « 3.1. ». Ne recopiez pas les phrases situées sous « 3. DEPOT ET DEMANDES DE CERTIFICATION » et au-dessus de ce numéro.
3. 3Notez que l’AMF « vérifie la conformité du dossier aux modalités fixées par la présente instruction et ses annexes ». N’ouvrez pas les annexes pour les résumer ici.
4. 4Cochez le courriel délivré à la suite de la réception par voie électronique. Il atteste du dépôt officiel et mentionne la date d’expiration. N’inventez ni l’adresse de réception, ni un exemple de date.
5. 5Écrivez le délai « de 4 mois à compter de la date du récépissé ». Gardez le chiffre 4. Ne le faites pas partir de la réception. Ne dites pas que le courriel « est » le récépissé : la phrase ne le dit pas.
6. 6Si le dossier fourni n’est pas complet, cochez le courriel au requérant, « les pièces ou informations manquantes », et « 4 semaines maximum suite à la réception ».
7. 7Enchaînez avec « Dans ce cas », sans virgule. Le délai d’instruction « est suspendu à compter de la date d’envoi » du courriel de suspension. N’ajoutez ni reprise du délai, ni rejet, ni acceptation.
8. 8Cochez la soumission « pour avis » au Haut Conseil Certificateur de Place. Laissez le nom en toutes lettres.
9. 9Cochez la possibilité d’une présentation orale, et les questions « le cas échéant ». N’en faites pas une étape obligatoire, et ne leur donnez pas de date.
10. 10Arrêtez-vous au titre du point 3.2, en haut de la page 10. Ne copiez pas ce qui suit.

Ni calendrier de candidat, ni rapport financier

À retenir

• Le 12 octobre 2026, la version consultée est « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L’en-tête du PDF dit une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Le pied de la page 9 est « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ». Le fichier du 01 janvier 2027 n’est pas ouvert.
• Le titre est « 3.1. Enregistrement et instruction de la demande de certification par l'AMF ». La première phrase dit que l’AMF « vérifie la conformité du dossier aux modalités fixées par la présente instruction et ses annexes ».
• Après la réception du dossier par voie électronique, l’AMF « délivre un courriel attestant du dépôt officiel et mentionnant la date d'expiration du délai pour être certifié par l’AMF, délai qui est de 4 mois à compter de la date du récépissé ». Le chiffre 4 n’est pas écrit en toutes lettres. Le courriel n’est pas défini comme étant le récépissé.
• Si « le dossier fourni n’est pas complet », l’AMF « précise par courriel au requérant les pièces ou informations manquantes » « dans un délai de 4 semaines maximum suite à la réception du dossier ». « Dans ce cas le délai d’instruction du dossier est suspendu à compter de la date d’envoi par l’AMF du courriel de suspension. » Le point ne dit ni la reprise, ni le rejet.
• « L'AMF soumet pour avis le dossier au Haut Conseil Certificateur de Place, qui se réserve la possibilité de demander au requérant de venir présenter oralement son dossier et de lui poser, le cas échéant, des questions sur ce dossier. »
• On s’arrête au titre « 3.2. Notification de la décision de certification de l’organisme par l'AMF et communication des organismes certifiés ». Pas de calendrier d’inscription, pas de rapport financier, pas de numéro de certification dans le point 3.1. test-amf.fr ne certifie pas l’organisme.