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01 · Programme & thèmes

Remarques des candidats sur les questions : trame

Point 2.5, applicable jusqu’au 31 décembre 2026 : trame de l’adresse électronique, des occasions de transmission et de la remédiation conditionnelle.

Équipe TestAMF— Préparation à l'examen de certification professionnelle AMFMis à jour le 12 octobre 202612 min de lecture2630 mots

Le fichier ouvert le 12 octobre 2026

Le 12 octobre 2026, la page de doctrine a été relue, et le PDF de la version consultée a été ouvert. Les autres fichiers proposés sur cette page ne l’ont pas été.

La page affiche « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». Elle affiche aussi le lien « Nouvelle version le 01 janvier 2027 », la rubrique « Version à venir » et le libellé « Applicable au 01 janvier 2027 ». Le lien « Télécharger la doctrine » placé sous cette rubrique n’a pas été suivi. Le lien « Télécharger » placé à côté de « Imprimer » n’est pas celui de la version consultée. Il n’a pas été ouvert non plus.

Le PDF utilisé est celui que « Télécharger la doctrine » ouvre sous « Version consultée ». Son en-tête est en capitales. La ligne se coupe après « LE ». La suivante commence par « 25 JUILLET 2022 ». Une fois la coupure refermée, on lit : « LA PRESENTE INSTRUCTION, TELLE QUE MODIFIEE LE 5 JUILLET 2022, AVEC ENTREE EN VIGUEUR LE 25 JUILLET 2022 ». PRESENTE, MODIFIEE et ENTREE n’ont pas d’accent.

Deux pieds ne disent pas la même chose. Celui de la page 1 est « Document créé le 10 novembre 2010, modifié le 05 juillet 2022 », avec une virgule, un zéro devant le 5, et « 1/36 ». Celui de la page 9 est « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 » : le mot « et », le 5 sans zéro, et le seul chiffre « 9 ».

La table des matières, page 1, aligne « 2.5. Recueil des remarques éventuelles des candidats sur les questions » sur le 9. Le point tient entier sur cette page. Il ne continue pas sur la page 10.

La première entrée d’« Archives » s’intitule « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ». Son fichier n’a pas été ouvert.

Le 5 juillet 2022 est la date de modification écrite dans l’en-tête. Le 25 juillet 2022 est la date d’entrée en vigueur du même en-tête. Le 26 juillet 2022 ouvre le libellé de la version consultée. Le 31 décembre 2026 le ferme. Le 10 novembre 2010 est la date de création des deux pieds. Le 01 janvier 2027 est seulement la date du fichier laissé fermé.

Au-dessus de « 2.5. », la page 9 achève le point 2.4. Cette fin n’est pas recopiée. Elle est déjà sur Réexamen du nombre à fournir : trame du point 2.4. La copie part de « 2.5. » et s’arrête au numéro suivant, en capitales : « 3. DEPOT ET DEMANDES DE CERTIFICATION ». Dans ce titre, DEPOT n’a pas d’accent. La table des matières écrit « Dépôt et demandes de certification », avec un accent, toujours en regard du 9. Aucune phrase placée sous ce numéro n’est reprise.

Les points 2.1 et 2.2 ne sont pas réécrits. Ils restent sur Examen AMF : trame des deux bases, français et anglais et sur Bases communes d’examen AMF : trame du point 2.2.

« Éventuelles » reste dans le titre

Le titre tient sur une ligne de la page 9. Le corps qui le suit tient en trois phrases. Elles sont citées plus bas, dans l’ordre imprimé.

2.5. Recueil des remarques éventuelles des candidats sur les questions
  • « éventuelles » est dans le titre. La première phrase dit « des remarques ». La deuxième commence par « Ces remarques ». Aucune des trois ne répète « éventuelles ».
  • « Recueil » est le nom du point. Le corps n’écrit pas « recueillir ». Il écrit « recueillies », dans la deuxième phrase.
  • Le numéro 2.5 est imprimé dans la table des matières et dans ce titre. Il n’est pas imprimé ailleurs dans le fichier. Il n’y a pas de ligne d’annexe numérotée 2.5.

L’adresse que les organismes doivent mettre à disposition

La première phrase est entière sur la page 9. Elle ne donne pas les caractères d’une adresse.

Les organismes doivent mettre à disposition de leurs candidats une adresse électronique leur permettant de transmettre des remarques sur les questions posées lors des entraînements ou des passages d’examen sur la « Base commune d’examen » en français ou en anglais.
  • Le sujet est « Les organismes ». Le verbe est « doivent mettre à disposition ». « doivent » ne vise pas, dans cette phrase, les candidats.
  • « de leurs candidats » désigne les candidats de ces organismes. Le point ne nomme aucun organisme. Cette page n’en ajoute aucun.
  • Ce qui est mis à disposition est « une adresse électronique ». Aucun nom de domaine, aucune arobase et aucune boîte ne sont imprimés. L’adresse d’un autre point n’est pas transportée ici.
  • « leur permettant de transmettre » dit l’usage de cette adresse. « leur » reprend les candidats. Le point n’écrit pas que chaque candidat est tenu d’envoyer une remarque.
  • Les questions visées sont celles « posées lors des entraînements ou des passages d’examen ». Le mot « ou » relie les deux groupes. « passages d’examen » est le groupe entier. « passages » n’est pas isolé.
  • Le groupe entre guillemets est « Base commune d’examen ». L’article « la » est imprimé devant le guillemet ouvrant. Le groupe est au singulier, avec une majuscule à Base. « en français ou en anglais » suit, avec un second « ou ». Le point 2.5 n’écrit pas « bases communes » dans cette phrase. Les pages des points 2.1 et 2.2 ne sont pas réécrites pour fondre les deux graphies.

Deux occasions, et pas de date dans le point

La deuxième phrase suit sans titre entre les deux. Elle dit à qui les remarques sont transmises, et à quelles occasions.

Ces remarques recueillies par chacun des organismes certifiés sont transmises à l’AMF à l’occasion de la remise du bilan annuel d’activité et à l’occasion du Comité de coordination de la veille réglementaire.
  • « recueillies par chacun des organismes certifiés » dit qui les a en main avant la transmission. « chacun » n’est pas un effectif. Aucun nombre d’organismes n’est ajouté.
  • « sont transmises à l’AMF » est au passif. La phrase n’écrit pas « doivent être transmises ». Elle ne nomme ni un expéditeur, ni un courriel, ni une pièce jointe.
  • « à l’occasion » est imprimé deux fois, pas sous la même forme. La première est « à l’occasion de la remise du bilan annuel d’activité ». La seconde est « à l’occasion du Comité de coordination de la veille réglementaire ». Entre les deux, la conjonction est « et ».
  • « remise » n’est que dans le premier groupe. « bilan annuel d’activité » n’est suivi, dans ce point, d’aucune liste de rubriques.
  • Aucune date, aucun mois et aucun délai ne sont imprimés dans cette phrase, ni dans les deux autres. Les chapitres placés après « 3. » ne sont pas ouverts. Aucune date lue plus loin n’est importée.
  • Le comité est nommé comme occasion. Son rôle, sa composition et son rythme sont déjà sur Actualisation des questions d’examen AMF : trame, point 2.3. Ils ne sont pas recopiés.

Propriété des questions, remédiation si elle s’avère nécessaire

La troisième phrase est dans le même alinéa que la deuxième. Elle ne porte pas de virgule après « L’AMF ».

L’AMF qui a la connaissance de la propriété des questions transmet les remarques concernant une question à l’organisme certifié concerné qui doit procéder ainsi à la remédiation de ladite question, si elle s’avère nécessaire.
  • Aucune virgule n’est imprimée entre « L’AMF » et « qui ». C’est la graphie de la page 9. La seule virgule du point 2.5 est celle qui précède « si ».
  • La relative est « qui a la connaissance de la propriété des questions ». Le point n’écrit pas « propriétaire ». Il ne nomme ni un organisme ni une personne.
  • « transmet » est au présent. La phrase n’écrit pas « doit transmettre ». « les remarques » est au pluriel. « une question » est au singulier.
  • Le destinataire est « l’organisme certifié concerné ». La phrase d’avant parle de « chacun des organismes certifiés ». Le point ne dit pas que les deux formules désignent le même organisme. Il ne dit pas non plus qu’elles en désignent deux.
  • « qui doit procéder ainsi à la remédiation de ladite question, si elle s’avère nécessaire ». « doit » et « si » sont dans la même phrase. Le point ne dit pas que la remédiation a lieu dans tous les cas.
  • Aucune phrase ne décrit en quoi consiste la remédiation. Aucune ne donne un délai pour l’accomplir, ni un délai de réponse au candidat.

Trame de la page 9

L’ordre est celui de la page 9 : le titre, puis les trois phrases, puis le numéro qui ferme la copie. Les colonnes aident à cocher. Elles ne sont pas une phrase de l’instruction.

Trame du point 2.5, page numérotée 9 du PDF dont l’en-tête dit une modification le 5 juillet 2022. Les intitulés de colonnes ne sont pas dans l’instruction.
PasGroupe impriméOn ne le complète pas
12.5. Recueil des remarques éventuelles des candidats sur les questionsTitre, page 9. « éventuelles » reste ici.
2Les organismes doivent mettre à disposition de leurs candidats une adresse électroniqueObligation des organismes. Pas une obligation d’écrire, pour le candidat. Aucun organisme nommé.
3leur permettant de transmettre des remarquesUsage de l’adresse. Le point n’imprime pas l’adresse elle-même.
4lors des entraînements ou des passages d’examenLes deux groupes, reliés par « ou ». « passages d’examen » en entier.
5la « Base commune d’examen » en français ou en anglaisSingulier, guillemets, majuscule à Base, second « ou ». Pas la graphie des points 2.1 et 2.2.
6recueillies par chacun des organismes certifiés« chacun » n’est pas un effectif.
7sont transmises à l’AMFPassif. Pas « doivent être transmises ».
8à l’occasion de la remise du bilan annuel d’activité« remise » est dans ce groupe. Pas de date, pas de liste de rubriques.
9à l’occasion du Comité de coordination de la veille réglementaireSeconde occasion, « du » et non « de la ». Le rôle du comité reste au point 2.3.
10L’AMF qui a la connaissance de la propriété des questionsPas de virgule après « L’AMF ». Pas le mot « propriétaire ».
11transmet les remarques concernant une question à l’organisme certifié concerné« transmet », pas « doit transmettre ». Destinataire distinct, dans les mots, de « chacun des organismes certifiés ».
12doit procéder ainsi à la remédiation de ladite question, si elle s’avère nécessaire« doit » et « si » ensemble. Pas de mode opératoire, pas de délai.
133. DEPOT ET DEMANDES DE CERTIFICATIONOn s’arrête. DEPOT sans accent. La table des matières écrit « Dépôt ». Les phrases du chapitre ne sont pas reprises.
Trame du point 2.5, page numérotée 9 du PDF dont l’en-tête dit une modification le 5 juillet 2022. Les intitulés de colonnes ne sont pas dans l’instruction.
  1. Ouvrez le PDF dont l’en-tête dit une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Laissez fermé le fichier annoncé au 01 janvier 2027.
  2. Allez à la page numérotée 9. Partez de « 2.5. ». Ne reprenez pas la fin du point 2.4, imprimée au-dessus.
  3. Laissez « éventuelles » dans le titre. Ne l’ajoutez pas aux trois phrases.
  4. Notez que les organismes doivent mettre à disposition de leurs candidats une adresse électronique. Ne la remplissez pas : le point n’en imprime aucune. Ne nommez aucun organisme.
  5. Rattachez les remarques aux questions posées lors des entraînements ou des passages d’examen, sur la « Base commune d’examen » en français ou en anglais. Gardez le singulier, les guillemets et les deux « ou ».
  6. Notez que ces remarques, recueillies par chacun des organismes certifiés, sont transmises à l’AMF. Cochez « à l’occasion de la remise du bilan annuel d’activité » et « à l’occasion du Comité de coordination de la veille réglementaire ». N’ajoutez pas de date.
  7. Laissez au point 2.3 le rôle du comité. Ne le réécrivez pas.
  8. Recopiez la dernière phrase sans virgule après « L’AMF ». Gardez « la connaissance de la propriété des questions », « transmet », « l’organisme certifié concerné » et « si elle s’avère nécessaire ». N’ajoutez ni propriétaire, ni délai de réponse, ni façon de remédier.
  9. Arrêtez-vous à « 3. DEPOT ET DEMANDES DE CERTIFICATION ». Ne copiez aucune phrase de ce chapitre.

Ce que le point laisse en blanc

Le point 2.5 ne donne pas de délai de réponse au candidat. Il ne donne pas non plus de délai pour mettre l’adresse à disposition, pour transmettre les remarques à l’AMF, ni pour remédier. « sont transmises » et « transmet » ne sont pas des « doivent ». Le seul « doit » du point est dans la dernière phrase, qui se termine par « si elle s’avère nécessaire ».

Le point ne nomme aucun organisme, et il n’imprime aucune adresse. L’adresse qui figure dans le point 2.4 n’est pas celle de ce point. Elle n’est pas recopiée. Cette page n’en propose pas une autre.

« chacun des organismes certifiés » et « l’organisme certifié concerné » ne sont pas fusionnés. Le groupe « Base commune d’examen », au singulier et entre guillemets, n’est pas réécrit dans les mots des points 2.1 et 2.2.

Le numéro « 3. » n’est pas franchi. Le fichier du 01 janvier 2027 n’est pas décrit. Les points 2.1 et 2.2 ne sont pas réécrits.

Cette page ne met aucune adresse à disposition des candidats, et elle ne transmet aucune remarque à l’AMF. Le point confie ces gestes aux organismes et à l’AMF.

À retenir

Le point 2.5 tient sur la page 9. Voici ce qu’il fixe, et ce qu’il ne fixe pas.

  • Le 12 octobre 2026, la version consultée est « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L’en-tête du PDF porte une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Le pied de la page 9 est « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ». Le fichier du 01 janvier 2027 n’est pas ouvert.
  • Le titre est « 2.5. Recueil des remarques éventuelles des candidats sur les questions ». « éventuelles » n’est que là. Le numéro 2.5 n’a pas de ligne d’annexe.
  • Les organismes « doivent mettre à disposition de leurs candidats une adresse électronique leur permettant de transmettre des remarques » sur les questions posées « lors des entraînements ou des passages d’examen », sur la « Base commune d’examen » « en français ou en anglais ». Le point n’imprime pas l’adresse, et il ne nomme aucun organisme.
  • « Ces remarques recueillies par chacun des organismes certifiés sont transmises à l’AMF à l’occasion de la remise du bilan annuel d’activité et à l’occasion du Comité de coordination de la veille réglementaire. » Aucune date n’accompagne ces deux groupes dans le point.
  • « L’AMF qui a la connaissance de la propriété des questions transmet les remarques concernant une question à l’organisme certifié concerné qui doit procéder ainsi à la remédiation de ladite question, si elle s’avère nécessaire. » Pas de virgule après « L’AMF ». Le mot « ainsi » reste. Pas de délai. Pas de mode opératoire.
  • La copie s’arrête à « 3. DEPOT ET DEMANDES DE CERTIFICATION ». Les points 2.1, 2.2 et 2.3 ne sont pas réécrits. Cette page ne recueille pas les remarques.

Sources

Page remarques-candidats-questions-examen-amf — contenu éditorial vérifié. Pour signaler une information obsolète, contactez l'équipe via la page contact.