Actualisation des questions d’examen AMF : trame, point 2.3

Le fichier lu le 8 octobre 2026

Deux « 2.3 », un seul est le point

• « Actualisation » est dans le titre, avec « questions et réponses » et « bases communes d’examen ». L’ordre de ces trois groupes est celui du titre. La première phrase du point, plus bas, n’utilise pas le même ordre de mots pour les bases.
• L’annexe 1 s’ouvre sur la page numérotée 20, à « ANNEXE 1 ». Sur la page numérotée 23, une ligne du tableau a aussi la référence 2.3. La lettre de cette ligne est A. La cellule s’ouvre sur « Traitement des réclamations des clients ». Cette ligne n’est pas le point. Les lignes imprimées sous cette ouverture ne sont pas reprises. La colonne dont l’en-tête, sur la page 21, est « Nb » n’est pas reprise non plus. L’ouverture de la cellule est déjà dans Annexe 1 examen AMF : checklist des paragraphes.

La fréquence, et la réserve

• Le sujet de « sont mises à jour » est « Les bases d’examen communes ». Le titre du point, lui, écrit « bases communes d’examen ». Les deux ordres restent distincts.
• « en français et en anglais » est dans la même phrase, entre les deux tirets non collés. La phrase ne reprend pas la condition d’alimentation de la base anglaise. Cette condition est dans le point 2.1, déjà copié ailleurs.
• « une à deux fois par an » est écrit en toutes lettres. La phrase ne nomme ni un mois, ni un jour.
• « en fonction des évolutions réglementaires » suit « par an ». La page ne le déplace pas avant « une à deux fois ».
• « sauf circonstances exceptionnelles » ferme la phrase. Le point ne dit pas ce que sont ces circonstances. Cette page ne le dit pas non plus.

Deux comités, puis la convocation

• « sont créés » et « se tiennent successivement » sont les deux verbes de la première phrase. Le sujet est « Deux Comités ». Comités prend une capitale. La phrase ne donne pas une date de création distincte de l’instruction.
• L’objet de « coordonner » a deux membres : « la veille réglementaire » et « la mise à jour des questions et réponses s’appuyant sur le syllabus ou programme ». « syllabus ou programme » est le groupe imprimé. Aucun des deux mots n’est retiré.
• La deuxième phrase commence par « Ces Comités se réunissent sur convocation de l’AMF ». Le pronom « elle », dans « tout lieu qu’elle désignera », suit « l’AMF ». La page ne le remplace pas par un autre nom.
• « par exemple dans les locaux de l’AMF » est l’exemple imprimé. « par exemple » reste devant. Les locaux de l’AMF ne deviennent pas le seul lieu.
• « chacun a minima une fois par an » vient juste après la virgule collée. « chacun » n’est pas remplacé par « chaque expert ». « a minima » est la graphie de ce membre. Plus loin, le point écrit « au minimum » pour un autre compte : les deux graphies ne sont pas unifiées.
• « ou plus si le HCCP en décide ainsi, compte tenu des évolutions constatées » suit « une fois par an ». Le sujet de « décide » est « le HCCP ». Les quatre lettres ne sont pas développées dans cette phrase.
• La troisième phrase dit que chaque Comité « est doté d’un rôle et d’un fonctionnement propre définis ci-après ». Une espace est imprimée avant les deux-points. Ce qui suit, ce sont les deux tirets de liste du point 2.3. Aucun point ultérieur n’est ouvert pour les compléter.

Le Comité d’experts

• Deux infinitifs suivent « en charge » : « identifier » et « préparer ». Identifier vise « les nouveautés réglementaires nécessitant une actualisation des questions ». Préparer vise « la validation du Comité de coordination de la veille réglementaire ». « qui intervient dans un second temps » suit ce comité de coordination, pas le Comité d’experts.
• « rassemble au minimum quatre experts » : « quatre » est en toutes lettres. Ces experts sont « en charge de la veille réglementaire au sein des organismes certifiés ». La phrase ne dit pas « au minimum quatre organismes ».
• La phrase sur l’envoi a pour sujet « Les organismes participant à ce Comité ». « ce Comité » est le Comité d’experts, nommé dans les phrases d’avant. « ne peuvent envoyer que deux personnes » est le maximum écrit. « dont obligatoirement un expert qualifié » est dans la même phrase.
• La parenthèse suit « expert qualifié ». Elle dit où les compétences ont été présentées : « à l’AMF », « dans le dossier de demande de certification, ou lors d’une mise à jour du dossier ». La page ne transporte pas cette parenthèse sur la seconde personne.
• Le tiret ne décrit pas le tableau que le comité suivant valide. Ce tableau est dans l’autre tiret.

Déjà certifiés, puis nouvellement certifiés

• Le sujet de la première phrase est « Tous les organismes déjà certifiés ». Deux obligations sont jointes par « et, ». La virgule entre « et » et « de participer » est imprimée. Elle n’est pas enlevée.
• La première obligation est « contribuer par l’envoi d’un document retraçant l’ensemble des évolutions réglementaires à prendre en compte ». Le point ne décrit pas les colonnes de ce document.
• La seconde obligation est « participer au Comité d’experts ». « chaque année dans la mesure du possible et a minima tous les deux ans » est imprimé après « Comité d’experts ». La page ne déplace pas ce groupe sur l’envoi du document. « dans la mesure du possible » et « a minima tous les deux ans » sont tous les deux imprimés. Aucun des deux n’est rayé.
• Le sujet de la phrase suivante est « Les organismes nouvellement certifiés ». Le verbe est « doivent participer obligatoirement ». Le moment est « au premier Comité d’experts qui se tient après l’obtention de leur certification ». Cette phrase ne répète pas l’envoi du document. Elle ne répète pas non plus « a minima tous les deux ans ».
• « déjà certifiés » et « nouvellement certifiés » restent deux sujets. La page ne les fond pas en une seule règle.

Le comité qui valide le tableau

• Le premier verbe est « valide ». L’objet est « le tableau diffusé par le Comité d’experts ». Le point n’imprime pas les colonnes de ce tableau. Cette page ne les reconstitue pas.
• « se tient après le Comité d’experts, dans un délai raisonnable » est le second verbe du même sujet. « raisonnable » n’est pas chiffré. Aucun nombre de jours n’est ajouté.
• « est présidé par le (la) Président(e) du Haut Conseil Certificateur de Place ». Les parenthèses « (la) » et « (e) » sont imprimées. La page n’en choisit pas une.
• « rassemble l’ensemble des organismes certifiés » n’a pas le plafond « deux personnes ». Ce plafond est dans le tiret du Comité d’experts. Il n’est pas recopié ici.
• « et éventuellement, d’autres membres du Haut Conseil Certificateur de Place ». La virgule après « éventuellement » est imprimée. « éventuellement » porte sur ces autres membres. Il ne porte pas sur « l’ensemble des organismes certifiés », qui est avant.
• Cette phrase écrit « Haut Conseil Certificateur de Place », deux fois. Elle n’écrit pas les quatre lettres HCCP. La phrase du paragraphe de convocation, elle, écrit « HCCP » et n’écrit pas le nom développé. Le point 2.3 ne contient pas de phrase qui relie les deux graphies. Cette page n’en ajoute pas.

Une faculté, pour les deux comités

• « Lors de ces deux Comités » vise les deux comités déjà nommés. La phrase n’en crée pas un troisième.
• Le verbe est « peut ». Le sujet est « le Haut Conseil Certificateur de Place », en nom développé. La page ne lit pas « peut » comme « doit ».
• « des experts, issus du monde académique, professionnel ou institutionnel ». « ou » est la conjonction imprimée. La phrase n’exige pas les trois origines à la fois.
• « pour bénéficier de leur expérience » est le but imprimé. Aucun autre but n’est ajouté.
• Ces experts-là ne sont pas comptés dans les « quatre » du Comité d’experts. Le « quatre » est dans l’autre phrase, avec son propre sujet.

La liste de contrôle

1. 1Ouvrez le PDF dont l’en-tête dit une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Laissez fermé le fichier annoncé au 01 janvier 2027.
2. 2Sur la page numérotée 8, partez de « 2.3. Actualisation des questions et réponses des bases communes d’examen ». Ne recopiez pas le point 2.2, imprimé au-dessus. Ne franchissez pas « 2.4. ».
3. 3Ne cochez pas la ligne d’annexe de la page 23, référence 2.3, lettre A, ouverte sur « Traitement des réclamations des clients ».
4. 4Pointez la fréquence, les deux langues, les évolutions réglementaires et la réserve sur les circonstances. Puis les deux comités créés, successifs, convoqués par l’AMF, avec l’exemple des locaux et l’espace manquante avant « chacun ».
5. 5Pointez le Comité d’experts avant le comité de coordination : quatre experts, deux personnes dont un expert qualifié, document et participation des organismes déjà certifiés, présence obligatoire des organismes nouvellement certifiés au premier comité.
6. 6Pointez ensuite le tableau, le délai non chiffré, la présidence, l’ensemble des organismes certifiés, les autres membres éventuels, puis la faculté d’appeler des experts issus de l’un des trois mondes nommés.
7. 7Arrêtez. Le point ne dit pas ce qui arrive si un organisme n’envoie pas le document, ni s’il manque un comité.

Ce que le point 2.3 ne fixe pas

À retenir

• Le 8 octobre 2026, la version consultée est libellée « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L’en-tête du PDF dit une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Le pied de la page 8 dit un document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022. Le fichier annoncé au 01 janvier 2027 n’est pas décrit. La première archive s’arrête, dans son titre, au 25 juillet 2022.
• Le titre est « 2.3. Actualisation des questions et réponses des bases communes d’examen ». Sur la page 23, une autre référence 2.3, lettre A, s’ouvre sur « Traitement des réclamations des clients ». Cette ligne d’annexe n’est pas ouverte. La colonne Nb non plus.
• Le sujet « Les bases d’examen communes » inclut, dans la même phrase, « en français et en anglais ». Elles « sont mises à jour une à deux fois par an en fonction des évolutions réglementaires, sauf circonstances exceptionnelles ». Les deux tirets demi-cadratin du PDF ne sont pas collés. Ni mois, ni définition des circonstances.
• Deux Comités « sont créés et se tiennent successivement ». Ils se réunissent sur convocation de l’AMF, dans le lieu qu’elle désigne, par exemple dans ses locaux. « chacun a minima une fois par an, ou plus si le HCCP en décide ainsi ». L’espace manque dans « AMF,chacun ».
• Le Comité d’experts identifie les nouveautés qui appellent une actualisation et prépare la validation de l’autre comité. Il rassemble au minimum quatre experts. Un organisme qui y participe n’envoie que deux personnes, dont un expert qualifié dont les compétences ont été présentées à l’AMF dans le dossier de demande de certification ou lors d’une mise à jour du dossier.
• Les organismes déjà certifiés « sont tenus de contribuer par l’envoi d’un document retraçant l’ensemble des évolutions réglementaires à prendre en compte et, de participer au Comité d’experts, chaque année dans la mesure du possible et a minima tous les deux ans ». Les organismes nouvellement certifiés « doivent participer obligatoirement au premier Comité d’experts qui se tient après l’obtention de leur certification ».
• Le « Comité de coordination de la veille réglementaire » valide le tableau diffusé par le Comité d’experts, et se tient après, dans un délai raisonnable. Il « est présidé par le (la) Président(e) du Haut Conseil Certificateur de Place » et « rassemble l’ensemble des organismes certifiés, et éventuellement, d’autres membres du Haut Conseil Certificateur de Place ». Lors de ces deux comités, le Haut Conseil Certificateur de Place « peut faire intervenir des experts, issus du monde académique, professionnel ou institutionnel, pour bénéficier de leur expérience ».
• La copie s’arrête avant « 2.4. ». Les points 2.1 et 2.2 ne sont pas réécrits. test-amf.fr ne convoque pas les comités.