Bases communes d’examen AMF : trame du point 2.2
Point 2.2, applicable jusqu’au 31 décembre 2026 : la trame recopie l’administration, la complétude, la co-responsabilité, la veille du HCCP et le formulaire.
Le fichier ouvert le 6 octobre 2026
Le 6 octobre 2026, la page de doctrine DOC-2010-09 affiche, à côté du nom de l’instruction, « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». Sous « Version consultée », « Télécharger la doctrine » ouvre le PDF dont l’en-tête, en capitales, est : « LA PRESENTE INSTRUCTION, TELLE QUE MODIFIEE LE 5 JUILLET 2022, AVEC ENTREE EN VIGUEUR LE 25 JUILLET 2022 ». MODIFIEE et ENTREE sont imprimés sans accent.
Le point 2.2 est sur la page dont le numéro imprimé est 8. Le pied de cette page porte : « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ».
Ces dates ne se remplacent pas. L’en-tête place la modification au 5 juillet 2022 et l’entrée en vigueur au 25 juillet 2022. Le pied de la page 8 est cité tel qu’il est imprimé. La page de doctrine fait courir la version consultée du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026. Sous « Archives », la première entrée affichée s’intitule « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ». Le 25 juillet est dans ce titre d’archive et dans l’en-tête du PDF. Le 26 juillet est le premier jour du libellé de la version consultée.
La même page de doctrine affiche « Nouvelle version le 01 janvier 2027 », puis « Version à venir » et « Applicable au 01 janvier 2027 ». Ce fichier n’est pas ouvert. Aucune de ses phrases n’est recopiée.
Le haut de la page 8 imprime encore la fin du point 2.1. Ces lignes sont déjà sur Examen AMF : trame des deux bases, français et anglais. La copie commence au titre « 2.2. ». Après la dernière phrase du point, le PDF imprime le numéro « 2.3. ». Rien de ce qui suit ce numéro n’est recopié. Le point 2.4 n’est pas ouvert.
Deux « 2.2 », un seul est ce point
Le titre du point, une fois les deux lignes du PDF recollées, est celui-ci.
2.2. Bases communes d’examen et échanges de questions entre l’AMF et les organismes certifiés
- « échanges de questions » est dans le titre. Le titre ne dit pas encore qui collecte, ni selon quel formulaire.
- « entre l’AMF et les organismes certifiés » nomme les deux bouts de l’échange. Le corps du point précise ensuite des verbes différents pour chacun. Le titre ne les résume pas à l’avance.
- Sur la page numérotée 23, l’annexe 1 porte une autre ligne dont la référence est aussi 2.2. La lettre de cette ligne est A. La cellule s’ouvre sur « Gouvernance, rémunération et bonne conduite des émetteurs ». Cette ligne n’est pas le point 2.2. Ce qui est imprimé sous cette ouverture n’est pas recopié. La colonne Nb de cette ligne non plus. L’ouverture est déjà dans Annexe 1 examen AMF : checklist des paragraphes.
Administration, collecte, complétude
Le premier paragraphe du point 2.2 tient en trois phrases. La citation recolle les coupures de ligne. Elle ne change aucun mot.
Les bases communes d’examen en français et en anglais sont administrées par l’AMF qui collecte et centralise les questions mises à disposition par chaque organisme et s’assure de leur complétude (présence des questions et réponses, présence de la référence au syllabus et aux textes réglementaires le cas échéant). Les organismes certifiés sont co-responsables du maintien et de la qualité des bases communes. Le HCCP assure une veille sur la qualité des questions transmises.
- Le sujet du verbe « sont administrées » est « Les bases communes d’examen en français et en anglais ». Les deux langues sont dans ce sujet. Le complément est « par l’AMF ».
- « qui » suit « l’AMF ». Trois verbes suivent : « collecte », « centralise », « s’assure ». Le point ne les répartit pas entre d’autres sujets.
- Ce qui est collecté et centralisé : « les questions mises à disposition par chaque organisme ». Cette proposition imprime « chaque organisme ». Elle n’imprime pas « certifié » à cet endroit.
- « s’assure de leur complétude » vient dans la même phrase. La parenthèse dit ce que le point place sous « complétude ». Elle a deux membres, séparés par une virgule.
- Premier membre : « présence des questions et réponses ». Second membre : « présence de la référence au syllabus et aux textes réglementaires le cas échéant ».
- « le cas échéant » est imprimé à la fin du second membre. La page ne le déplace pas sur « présence des questions et réponses ».
- Le mot imprimé est « syllabus ». Il n’est pas remplacé.
- La phrase sur les deux langues ne reprend pas la condition d’alimentation de la base anglaise. Cette condition est dans le point 2.1, déjà copié sur l’autre page. Elle n’est pas réécrite ici.
Co-responsables, puis la veille du HCCP
Les deux phrases qui ferment le paragraphe ne reprennent pas les verbes de la première.
- « Les organismes certifiés sont co-responsables du maintien et de la qualité des bases communes. » Le sujet est « Les organismes certifiés ». L’adjectif porte sur « du maintien et de la qualité ». La phrase n’écrit pas, après « co-responsables », avec qui la charge est partagée. Cette page n’ajoute pas de nom.
- « Le HCCP assure une veille sur la qualité des questions transmises. » Le verbe est « assure ». L’objet est « une veille ». Le complément est « sur la qualité des questions transmises ».
- Les quatre lettres HCCP ne sont pas développées dans le point 2.2. Cette page ne va pas chercher un développement dans un point ultérieur.
- « questions transmises » n’est pas le groupe « questions mises à disposition », ni le groupe « questions et réponses ». Les trois groupes restent distincts.
- La phrase ne dit pas que la veille corrige une question, ni qu’elle la retire. Elle dit qu’une veille est assurée sur la qualité des questions transmises.
L’examen type, puis le formulaire
Le second paragraphe du point 2.2 est fait de deux phrases. Elles se suivent. Leurs sujets ne sont pas les mêmes.
Un examen type correspond à 120 questions et réponses. Chacun des organismes certifiés adresse ses questions et réponses selon le formulaire remis par l’AMF à l’organisme.
- Le sujet de la première phrase est « Un examen type ». Le verbe est « correspond ». Ce qui est écrit après : « à 120 questions et réponses ». Le seul effectif de questions et réponses imprimé dans le point 2.2 est ce 120.
- Le sujet de la seconde phrase est « Chacun des organismes certifiés ». Le verbe est « adresse ». L’objet est « ses questions et réponses ». Le moyen est « selon le formulaire remis par l’AMF à l’organisme ».
- Le 120 reste attaché à « examen type ». Il ne devient pas le nombre que « Chacun » adresse. « ses » n’est pas remplacé par 120.
- Les deux phrases disent, l’une après l’autre, la taille d’un examen type et le mode d’envoi des questions et réponses. Le mode d’envoi est le formulaire. Le point ne décrit pas les cases de ce formulaire. Il ne dit pas que le formulaire est l’outil par lequel l’AMF « s’assure » de la complétude : ce verbe est dans le paragraphe précédent, et son sujet grammatical reste l’AMF.
- « remis par l’AMF à l’organisme » : l’AMF remet le formulaire à l’organisme. La phrase ne dit pas l’inverse.
- Ce 120 ne réécrit pas l’épreuve que le candidat passe. La durée, la répartition entre catégories et les taux de réussite ne sont pas dans le point 2.2. Ils restent sur L’examen de certification AMF : format, épreuve et organismes certifiés. Aucun de ces chiffres n’est repris ici.
- Le point 2.2 n’imprime pas la phrase de l’annexe qui conclut sur le nombre de questions de la vérification. Cette phrase n’est pas ouverte.
La trame à cocher
Vous cochez le point 2.2 dans l’ordre imprimé, puis vous vous arrêtez. Le tableau n’ajoute pas une règle. Il ne remplace pas les citations.
| Ordre | Tel qu’imprimé | Limite de la lecture |
|---|---|---|
| 1 | 2.2. Bases communes d’examen et échanges de questions entre l’AMF et les organismes certifiés | Titre du point. Ce n’est pas la ligne d’annexe 1, page 23, référence 2.2, lettre A, qui s’ouvre sur « Gouvernance, rémunération et bonne conduite des émetteurs ». |
| 2 | sont administrées par l’AMF | Les deux bases, en français et en anglais. Le verbe imprimé est « sont administrées ». |
| 3 | collecte et centralise les questions mises à disposition par chaque organisme | Le « qui » suit « l’AMF ». « chaque organisme » est le groupe imprimé. « certifié » n’y figure pas. |
| 4 | s’assure de leur complétude (présence des questions et réponses, présence de la référence au syllabus et aux textes réglementaires le cas échéant) | Deux « présence ». « le cas échéant » reste en fin de second membre. « syllabus » n’est pas remplacé. |
| 5 | sont co-responsables du maintien et de la qualité des bases communes | Sujet : « Les organismes certifiés ». La phrase ne nomme pas l’autre partie. |
| 6 | Le HCCP assure une veille sur la qualité des questions transmises | Veille, pas un autre verbe. Les quatre lettres ne sont pas développées dans ce point. « transmises » reste le participe imprimé. |
| 7 | Un examen type correspond à 120 questions et réponses | Le 120 qualifie un examen type. Il ne qualifie pas « Chacun des organismes certifiés ». Il ne redit pas le format de l’épreuve du candidat. |
| 8 | selon le formulaire remis par l’AMF à l’organisme | Chacun des organismes certifiés adresse ses questions et réponses selon ce formulaire. Le formulaire n’est pas imprimé. Il est « remis par l’AMF à l’organisme ». |
- Ouvrez le PDF dont l’en-tête dit une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Ne décrivez pas, avec cette trame, le fichier annoncé au 01 janvier 2027.
- Sur la page numérotée 8, partez du titre « 2.2. ». Ne recopiez pas la fin du point 2.1, imprimée au-dessus. Ne franchissez pas le numéro « 2.3. ». N’ouvrez pas le point 2.4.
- Cochez l’administration des deux bases, la collecte et la centralisation, la complétude avec ses deux « présence », la co-responsabilité sans ajouter de partenaire, et la veille du HCCP sans développer les quatre lettres.
- Cochez « Un examen type correspond à 120 questions et réponses », puis le formulaire remis par l’AMF. Ne transformez pas le 120 en quota de « Chacun ». Ne remplissez pas le formulaire depuis cette page. N’importez pas la durée, la répartition entre catégories, ni les taux de réussite.
- Ne cochez pas la ligne d’annexe de la page 23 dont la référence est 2.2, la lettre A, et qui s’ouvre sur « Gouvernance ». Cette ligne n’est pas le point.
- Arrêtez. Le point 2.2 ne dit pas combien de questions un organisme doit fournir. Il ne dit pas non plus ce qui arrive si la veille ou la co-responsabilité n’est pas tenue.
Ce que le point 2.2 ne tranche pas
Le point ne donne aucun effectif par organisme. Le 120 a pour sujet « Un examen type ». « chaque organisme », dans la phrase sur la collecte, et « Chacun des organismes certifiés », dans la phrase sur le formulaire, ne sont pas suivis d’un nombre.
« sont co-responsables » ne dit pas avec qui. La page ne complète pas par « avec l’AMF », ni par « avec le HCCP ». Le HCCP a sa propre phrase, et cette phrase parle d’une veille.
Le formulaire est nommé. Ses colonnes, ses cases et son mode d’emploi ne sont pas dans le point 2.2. Cette page ne les reconstitue pas à partir d’un autre point.
Le sujet de « adresse » est l’organisme certifié. Le mot « candidat » n’est pas dans le point 2.2. La page n’écrit donc pas que le candidat remplit le formulaire, ni qu’il choisit une langue. Les phrases sur le français et l’anglais du point 2.1 restent sur leur page.
test-amf.fr prépare au questionnaire. Il n’administre pas les bases, il ne remet pas le formulaire, et il ne certifie pas un organisme.
À retenir
Vous emportez le point 2.2, page 8, sans la ligne d’annexe et sans le point suivant.
- Le 6 octobre 2026, la version consultée est libellée « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L’en-tête du PDF dit une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Le pied de la page 8 dit un document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022. Le fichier annoncé au 01 janvier 2027 n’est pas décrit. L’archive affichée en premier s’arrête, dans son titre, au 25 juillet 2022.
- Le titre du point est « 2.2. Bases communes d’examen et échanges de questions entre l’AMF et les organismes certifiés ». Sur la page 23, une autre référence 2.2, lettre A, s’ouvre sur « Gouvernance, rémunération et bonne conduite des émetteurs ». Cette ligne d’annexe n’est pas ouverte.
- Les bases en français et en anglais « sont administrées par l’AMF », qui collecte et centralise les questions mises à disposition par chaque organisme et s’assure de leur complétude. La parenthèse écrit deux « présence ». « le cas échéant » reste sur le second membre. Les organismes certifiés « sont co-responsables du maintien et de la qualité des bases communes », sans autre partie nommée dans la phrase. « Le HCCP assure une veille sur la qualité des questions transmises. » Les quatre lettres ne sont pas développées ici.
- « Un examen type correspond à 120 questions et réponses. » La phrase suivante dit que chacun des organismes certifiés adresse ses questions et réponses « selon le formulaire remis par l’AMF à l’organisme ». Le 120 ne devient pas un quota par organisme. Le formulaire n’est pas imprimé. La durée, la répartition entre catégories et les taux de réussite ne sont pas repris.
- La copie s’arrête avant le numéro « 2.3. ». Le point 2.4 n’est pas ouvert. Le point 2.1 n’est pas réécrit. test-amf.fr n’administre pas les bases.
Sources
- Instruction DOC-2010-09, PDF ouvert par « Télécharger la doctrine » sous la version consultée (en-tête : modifiée le 5 juillet 2022, entrée en vigueur le 25 juillet 2022). Point 2.2, page numérotée 8. Ligne d’annexe 1 de référence 2.2, page numérotée 23. Pied de ces deux pages : « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ». — Autorité des marchés financiers (consulté le 06/10/2026)
- Page doctrine DOC-2010-09. Version consultée : « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». Lien « Nouvelle version le 01 janvier 2027 ». Version à venir : « Applicable au 01 janvier 2027 ». Archive affichée en premier : « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ». — Autorité des marchés financiers (consulté le 06/10/2026)
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