Examen AMF : trame des deux bases, français et anglais
Point 2.1, applicable jusqu’au 31 décembre 2026 : la trame recopie les deux bases, français et anglais, les trois tirets du point et la contrepartie.
Le PDF à ouvrir
Le 5 octobre 2026, la page de doctrine DOC-2010-09 affiche, à côté du nom de l’instruction, « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». Sous « Version consultée », le bouton « Télécharger la doctrine » ouvre un PDF. L’en-tête de ce PDF porte : « LA PRESENTE INSTRUCTION, TELLE QUE MODIFIEE LE 5 JUILLET 2022, AVEC ENTREE EN VIGUEUR LE 25 JUILLET 2022 ». MODIFIEE et ENTREE sont imprimés sans accent.
Le point 2.1 de ce PDF commence sur la page dont le numéro imprimé est 7. Il continue sur la page numérotée 8. Le pied de la page 7 et le pied de la page 8 portent la même ligne : « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ».
Le titre de la section, en capitales, est « 2. REGLES DE FONCTIONNEMENT DES BASES COMMUNES D’EXAMEN AMF ». REGLES est imprimé sans accent. Le point s’intitule « 2.1. Principes ».
Le même bandeau de la page de doctrine propose un lien « Télécharger ». Le fichier obtenu par ce lien, rouvert le 5 octobre 2026, n’est pas l’instruction. Sa première ligne est l’horodatage d’impression « 05/10/2026 13:22 ». La ligne suivante est : « Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF ».
La page de doctrine affiche aussi « Nouvelle version le 01 janvier 2027 », puis la rubrique « Version à venir » avec « Applicable au 01 janvier 2027 ». Ce second fichier n’est pas ouvert. Aucune de ses phrases n’est recopiée. Sous « Archives », l’entrée affichée en premier s’intitule « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ». Le 25 juillet est dans ce titre d’archive et dans l’en-tête du PDF consulté. Le 26 juillet est le premier jour du libellé de la version consultée. Le 31 décembre 2026 est le dernier jour de ce libellé. Ces dates ne sont pas interchangeables.
Sur la page 7, le point 1.8 est imprimé au-dessus du point 2.1. Ses lignes ne sont pas recopiées. Les points 1.4, 1.5 et 1.7 ne le sont pas non plus. Le format du questionnaire est déjà sur une autre page : L’examen de certification AMF : format, épreuve et organismes certifiés.
Deux bases, un administrateur
La citation recolle les lignes coupées dans le PDF. Elle garde chaque mot, l’espace placé avant le point-virgule, et le chiffre 2 là où il est imprimé.
Le dispositif « Base commune d’examen » est une base de questions et réponses utilisées dans le cadre de l’examen AMF. Chaque organisme certifié utilise les questions-réponses contenues dans cette base et contribue à la constitution et à la mise à jour de ces questions-réponses. Deux bases communes d’examen AMF, l’une en français et l’autre en anglais, sont mises en service. L’AMF est administrateur de ces 2 bases communes d’examen. Les organismes sont certifiés pour faire a minima passer l’examen AMF en français. Ils sont certifiés pour faire passer l’examen en anglais uniquement s’ils fournissent des questions et réponses en anglais pour alimenter la base commune en anglais ; ils sont alors certifiés pour faire passer l’examen dans chacune des deux langues.
- Le premier paragraphe écrit « une base ». La phrase d’après écrit « Deux bases », l’une en français et l’autre en anglais. Les deux phrases restent dans cet ordre.
- « questions et réponses » et « questions-réponses » sont tous les deux imprimés. La trame ne les unifie pas.
- « cette base », au singulier, est dans le premier paragraphe. La page ne décide pas à laquelle des deux bases ce singulier renvoie.
- Le verbe de la phrase sur l’AMF est « est administrateur ». Le chiffre imprimé est 2.
- « a minima » porte sur « passer l’examen AMF en français ». La phrase sur l’anglais est une autre phrase. Elle commence par « Ils sont certifiés pour faire passer l’examen en anglais ». « uniquement s’ils fournissent » est à l’intérieur de cette phrase, avant le point-virgule.
- Le sujet grammatical imprimé est « Les organismes », puis « Ils ». Dans la phrase sur l’anglais, « Ils » est le sujet de « sont certifiés » et de « fournissent ». Le mot « candidats » n’est pas dans ces phrases. Il arrive plus bas, dans la contrepartie, après « faire passer les examens à ».
- Après le point-virgule, le PDF écrit « dans chacune des deux langues ». Il n’écrit pas un anglais qui tiendrait lieu du français.
Les trois tirets
L’amorce et les trois tirets viennent ensuite. Dans le PDF, un tiret de liste précède chaque item. La citation aligne les mots. Elle ne compte pas les questions : le point 2.1 n’en donne pas le nombre.
Les organismes pour être certifiés doivent obligatoirement : contribuer à la « Base commune d’examen » en mettant à disposition leurs questions et réponses ; concéder les droits d’utilisation au dispositif « Base commune d’examen » des questions apportées tout en restant propriétaires des questions ; assurer la maintenance et l’actualisation des questions dont ils sont propriétaires en respectant les règles de mise à jour définies par le dispositif « Base commune d’examen ». La propriété intellectuelle des questions et réponses et leur usage est régie par une convention établie entre l’AMF et chaque organisme certifié. La mise à jour des questions est coordonnée par l’AMF (voir paragraphe 4.4. ci-après). Les organismes certifiés conservent leur certification dès lors qu’ils respectent les modalités de constitution des bases communes d’examen décrites dans la présente instruction.
- L’amorce dit « pour être certifiés ». Elle ne nomme ni le français ni l’anglais. Elle ne remplace pas la phrase sur la fourniture en anglais.
- Le premier tiret dit « mettant à disposition leurs questions et réponses ». Il ne fixe pas une quantité.
- Le deuxième tiret dit « concéder les droits d’utilisation » et, dans la même phrase, « tout en restant propriétaires des questions ». La concession d’usage n’est pas écrite comme un abandon de propriété.
- Le troisième tiret vise « les questions dont ils sont propriétaires ». Le verbe de la phrase sur la propriété intellectuelle est « est régie ». La page le laisse tel quel. La convention est nommée. Elle n’est pas recopiée.
- La parenthèse « voir paragraphe 4.4. ci-après » est imprimée, point compris après 4.4. Le paragraphe 4.4 n’est pas ouvert.
- La phrase qui suit dit que les organismes certifiés « conservent leur certification dès lors qu’ils respectent les modalités » décrites dans l’instruction. Elle ne dit pas ce qui arrive si ces modalités ne sont pas respectées.
La contrepartie, y compris la page 8
La contrepartie est encore dans le point 2.1. Son premier tiret est la dernière ligne de la liste avant le pied de la page 7. Les trois tirets suivants sont en haut de la page 8. Le titre « 2.2. » vient après le dernier. La citation s’arrête avant ce titre.
En contrepartie de la mise à disposition de leurs questions et réponses, de leur maintenance et du respect des règles du dispositif « Base commune d’examen », les organismes peuvent utiliser la totalité des questions et réponses de la « Base commune d’examen » pour leur propre activité et peuvent ainsi : faire passer les examens à leurs candidats ; faire passer les examens blancs à leurs candidats ainsi que proposer des entraînements ; préparer et alimenter leurs propres formations et matériaux pédagogiques liés à l’examen ; organiser la « vérification interne des connaissances et compétences » que certains établissements autorisés à disposer d’une vérification interne des connaissances et compétences sous-traitent auprès d’eux, conformément aux articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39 et 325-26 du Règlement général de l’AMF.
- Le verbe est « peuvent ». La page ne le lit pas comme « doivent ».
- Ce qui est écrit avant « peuvent » : la mise à disposition, la maintenance, et le respect des règles du dispositif.
- « la totalité des questions et réponses » est le groupe que les organismes peuvent utiliser. « pour leur propre activité » est dans la même phrase. La page n’ajoute pas un autre usage.
- « peuvent ainsi » ouvre quatre tirets. Le premier finit sur la page 7. Les trois autres sont sur la page 8. S’arrêter au pied de la page 7 coupe la liste.
- Le deuxième tiret coordonne « examens blancs » et « entraînements » par « ainsi que ».
- Le troisième tiret écrit « formations et matériaux pédagogiques liés à l’examen ».
- Le quatrième tiret écrit deux fois « vérification interne des connaissances et compétences ». Il vise « certains établissements autorisés » qui « sous-traitent » cette vérification. Il ne dit pas que tous les établissements le font.
- Les articles imprimés sont 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, puis une virgule, puis 321-37 à 321-39, puis « et 325-26 ». « Règlement » prend une capitale. La page n’explique pas ces articles.
La trame à cocher
Vous posez les citations à côté de ce qu’on vous dit de la langue de l’examen. Le tableau suit l’ordre imprimé. Ses en-têtes ne sont pas dans l’instruction. Il ne remplace pas les citations.
| Ordre | Mots imprimés | Lecture, sans mot en plus |
|---|---|---|
| 1 | une base de questions et réponses | Définition du dispositif, au singulier. « questions-réponses » est l’autre graphie, plus loin dans le même paragraphe. |
| 2 | Deux bases communes d’examen AMF, l’une en français et l’autre en anglais, sont mises en service. | La phrase met les deux bases en service. Elle ne retire pas la phrase au singulier qui la précède. |
| 3 | L’AMF est administrateur de ces 2 bases communes d’examen. | Le chiffre imprimé est 2. Le mot imprimé est « administrateur ». |
| 4 | faire a minima passer l’examen AMF en français | Le minimum écrit vise le français. « a minima » est la graphie imprimée. |
| 5 | uniquement s’ils fournissent des questions et réponses en anglais pour alimenter la base commune en anglais ; ils sont alors certifiés pour faire passer l’examen dans chacune des deux langues | La certification pour faire passer l’examen en anglais est sous cette condition. Le sujet est l’organisme. Le résultat écrit est « chacune des deux langues ». |
| 6 | doivent obligatoirement | Les trois tirets qui suivent valent pour être certifiés. Ils ne nomment pas une langue et ne donnent pas un nombre de questions. |
| 7 | tout en restant propriétaires des questions | Les droits d’utilisation sont concédés. La propriété des questions apportées reste écrite du côté des organismes. |
| 8 | est régie par une convention | La convention est nommée dans le tiret. Son texte n’est pas repris. Le verbe imprimé est « est régie ». |
| 9 | voir paragraphe 4.4. ci-après | La parenthèse est recopiée. Le paragraphe 4.4 n’est pas ouvert. |
| 10 | peuvent utiliser la totalité des questions et réponses | « peuvent » n’est pas « doivent ». « la totalité » et « pour leur propre activité » sont dans la phrase. |
| 11 | peuvent ainsi | Quatre tirets. Le premier est en bas de la page 7. Les trois autres sont en haut de la page 8, avant le titre 2.2. |
- Ouvrez le PDF dont l’en-tête dit une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Laissez de côté le fichier dont la première ligne est l’horodatage d’impression « 05/10/2026 13:22 », et dont la ligne suivante parle d’une impression de page du site. Ne décrivez pas, avec cette trame, le fichier annoncé au 01 janvier 2027.
- Sur la page 7, lisez « 2. REGLES DE FONCTIONNEMENT DES BASES COMMUNES D’EXAMEN AMF », puis « 2.1. Principes ». Ne recopiez pas les lignes du point 1.8 qui sont au-dessus.
- Cochez les deux bases, le chiffre 2, « administrateur », le français avec « a minima », et l’anglais seulement avec la condition de fourniture en anglais. Si vous cochez cette condition, cochez aussi « chacune des deux langues ».
- Cochez les trois tirets sans ajouter un nombre de questions, sans effacer « propriétaires », sans remplacer la convention par un résumé, et sans ouvrir le paragraphe 4.4.
- Cochez la contrepartie : « peuvent », « la totalité », « leur propre activité », puis les quatre tirets. Ne vous arrêtez pas au pied de la page 7.
- Arrêtez avant le titre du point 2.2. Ne décidez pas, à la place de l’AMF, si un organisme a fourni des questions en anglais.
Ce que le point 2.1 ne tranche pas
Dans les phrases sur le français et sur l’anglais, le sujet est l’organisme qui fait passer l’examen. Le mot « candidats » y arrive plus tard, dans la contrepartie. Cette page n’ajoute aucune règle sur la langue d’une personne, et elle ne recopie pas le point 1.2.
Le point 2.1 ne numérote pas les organismes. Cette page n’ajoute aucun décompte.
Les trois tirets ne disent pas combien de questions un organisme met à disposition. La page n’importe pas un nombre depuis une autre partie du PDF, ni depuis la convention nommée et non recopiée.
« peuvent utiliser la totalité » ne veut pas dire que l’organisme devient propriétaire des questions apportées par un autre. Le deuxième tiret laisse les organismes propriétaires des questions qu’ils apportent. La page ne réunit pas ces deux phrases en un transfert de propriété.
Le quatrième tiret de la contrepartie ne décrit pas l’examen que vous passez pour obtenir le certificat. Il décrit une « vérification interne » que certains établissements sous-traitent. Les articles qu’il cite ne sont pas glosés.
Le titre 2.2 et tout ce qui le suit restent hors de la copie. Le paragraphe 4.4 aussi. Le fichier annoncé pour le 01 janvier 2027 aussi.
test-amf.fr prépare au questionnaire. Il n’administre pas les bases, et il ne certifie pas un organisme. La convention nommée au troisième tiret ne figure pas ici.
À retenir
Vous emportez le point 2.1, dans l’ordre imprimé, sans décompte d’organismes.
- La version consultée, le 5 octobre 2026, est libellée « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L’en-tête de son PDF dit une modification le 5 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 25 juillet 2022. Le pied des pages 7 et 8 dit un document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022. Le fichier annoncé au 01 janvier 2027 n’est pas décrit.
- Le point 2.1 met en service deux bases, l’une en français et l’autre en anglais. Il écrit que l’AMF est administrateur de ces 2 bases. Le chiffre imprimé est 2.
- Les organismes sont certifiés pour faire a minima passer l’examen en français. Ils le sont pour faire passer l’examen en anglais uniquement s’ils fournissent des questions et réponses en anglais pour alimenter la base commune en anglais. Ils sont alors certifiés pour faire passer l’examen dans chacune des deux langues. Dans ces phrases, le sujet est l’organisme.
- Pour être certifiés, les organismes doivent mettre leurs questions et réponses à disposition, concéder les droits d’utilisation tout en restant propriétaires des questions, et assurer la maintenance et l’actualisation des questions dont ils sont propriétaires. Le tiret écrit que la propriété intellectuelle des questions et réponses et leur usage « est régie » par une convention. Ce texte n’est pas recopié. Le paragraphe 4.4 est cité, pas ouvert.
- En contrepartie, ils peuvent utiliser la totalité des questions et réponses pour leur propre activité : examens, examens blancs et entraînements, formations et matériaux pédagogiques, et, pour certains établissements, la vérification interne citée avec ses articles. Le premier de ces quatre tirets est sur la page 7. Les trois autres sont sur la page 8. La copie s’arrête avant le point 2.2. Les points 1.4, 1.5, 1.7 et 1.8 ne sont pas réécrits.
Sources
- Instruction DOC-2010-09, PDF ouvert par « Télécharger la doctrine » sous la version consultée (en-tête : modifiée le 5 juillet 2022, entrée en vigueur le 25 juillet 2022). Point 2.1, pages numérotées 7 et 8, pied « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ». — Autorité des marchés financiers (consulté le 05/10/2026)
- Page doctrine DOC-2010-09. Version consultée : « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». Lien « Nouvelle version le 01 janvier 2027 ». Version à venir : « Applicable au 01 janvier 2027 ». Archive affichée en premier : « Du 15 mars 2021 au 25 juillet 2022 ». — Autorité des marchés financiers (consulté le 05/10/2026)
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