Notification de certification : trame du point 3.2

La page 10 ouverte le 22 octobre 2026

Les quatre tirets de la lettre

• le numéro de certification ;
• la date de délivrance de la certification ;
• les éventuelles conditions suspensives à lever pour obtenir la certification ;
• la ou les mentions obligatoires à faire figurer sur tout document contractuel ou non y compris sur un site internet du requérant ainsi que sur tout courrier relatif à l'examen concerné.
• Dans le PDF, chaque ligne est précédée d’un tiret. Le mot « quatre » n’est pas imprimé dans cette liste, ni au point 3.2 : c’est le nombre de ces tirets. Il est imprimé page 8 : « Le Comité d’experts rassemble au minimum quatre experts en charge de la veille réglementaire au sein des organismes certifiés ».
• L’introduction dit « comporte ». Le troisième tiret dit « éventuelles ». Rien, dans le point, n’écrit qu’une condition suspensive figure sur chaque lettre.
• Le quatrième tiret ne met pas de virgule avant « y compris ». Il parle d’« un site internet du requérant » et de « tout courrier relatif à l'examen concerné ».
• Aucun numéro d’exemple, aucune date d’exemple et aucun modèle de lettre ne figurent sous ces tirets. Le nom d’un service signataire n’y figure pas non plus.

Numéro et date une fois la certification effective

• Le moment imprimé est « dès que cette certification est effective ». Le paragraphe n’ajoute ni une autre date, ni un nombre de jours.
• Les supports nommés sont « tout document contractuel ou pré ou post-contractuel », « tout document commercial ou publicitaire », « un site internet de l'organisme » et « tous courriers relatifs à l'examen concerné ».
• Le groupe « pré ou post-contractuel » garde le « ou » imprimé entre « pré » et « post-contractuel ». Il n’est pas réécrit en deux mots collés.
• « tous courriers » est imprimé sans le mot « les ». Le site de ce paragraphe est « de l'organisme ». Le tiret d’avant disait « du requérant ». Les deux formulations restent distinctes : la page ne les déclare pas équivalentes.
• « sont mentionnées » a pour sujet « Les références au numéro et à la date de délivrance ». Le paragraphe ne donne pas de phrase modèle.

Clair, exact, et une seule appellation

• « un contenu clair, exact et non trompeur » est ce que « ces documents présentent ». La phrase n’ajoute pas d’autre formule publicitaire.
• « sous l'appellation suivante, à l'exclusion de toute autre ». « toute autre » vise l’appellation. Le point n’en place pas une deuxième à côté.
• Entre les guillemets, le texte va de « Examen AMF » à « du règlement général de l'AMF ». Il comprend « 325-24 à 325-26 » et la virgule placée avant « et ».
• La page 1 du même PDF porte une autre liste, introduite par « Textes de référence » : « Textes de référence : articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9 et 321-37 à 321-39 et 325-26 du règlement général de l'AMF ». Cette liste s’arrête à « 325-26 », sans « 325-24 à », et elle met « et » devant « 321-37 ». Ce n’est pas le libellé à reporter sur les documents visés au point 3.2.
• Le point 1.7, page 7, n’a pas cette appellation. Il vise la transmission du résultat à chaque candidat, l’attestation comportant la date de passage de l’examen, et le format standardisé par l’AMF. La chaîne identique est au point 4.4.4.2, page 13, après « toute attestation comprend impérativement l'appellation suivante », le PDF coupant « 312- » avant « 5 ». Elle est commentée dans la section attestation de Examen AMF en candidat libre : 8 questions avant de payer. Au point 3.2, elle qualifie les documents que le point vient de citer. Les règles propres à l’attestation ne sont pas reprises.

Ce qui ne doit pas passer pour un document de l’AMF

• « Aucun de ces documents ou publication » : « publication » est au singulier. La parenthèse imprimée est « brochure, logo… », avec les points de suspension du PDF.
• « ne doit laisser entendre qu’il émane de l’AMF ou qu’il a été revu par celle-ci si tel n’a pas été le cas ». La réserve est dans la phrase. Le point ne dit pas que l’AMF ne revoit jamais rien. Il interdit de le laisser croire quand cela n’a pas eu lieu.
• « A ce titre » s’écrit avec un A sans accent, et sans virgule après « titre ».
• Le verbe est « sont invités ». L’invitation porte sur « ne pas utiliser le nom de l’AMF dans les URL de sites internet ». La fin de phrase donne le motif : « de manière à ne pas générer un risque de confusion dans l’esprit du public ».
• Aucune amende, aucune liste de domaines et aucune conséquence chiffrée ne sont écrites dans ces deux phrases. La trame n’en ajoute pas.

Trame à cocher

1. 1Ouvrez le PDF du lien « Télécharger la doctrine », dans le bloc de la version consultée. Ne téléchargez pas le fichier du bloc « Applicable au 01 janvier 2027 ».
2. 2Cherchez la page dont le pied porte « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 » et le chiffre 10. Partez du titre du point 3.2. Ne passez pas le titre « 4. CONTENU ET FORME DU DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION DE L’ORGANISME ».
3. 3Sur la lettre, cochez les quatre tirets : numéro de certification, date de délivrance, éventuelles conditions suspensives, mentions obligatoires. Ne fabriquez ni un numéro ni une date d’exemple : le point n’en imprime pas.
4. 4Gardez à « éventuelles » le sens du tiret : la condition n’est pas présentée comme toujours présente.
5. 5Lorsque la certification est effective, cherchez le numéro et la date de délivrance sur chaque support nommé : document contractuel ou pré ou post-contractuel, document commercial ou publicitaire, site internet de l'organisme, tous courriers relatifs à l'examen concerné.
6. 6Pour le nom de l’examen, ne gardez que la phrase entre guillemets, avec « 325-24 à 325-26 ». Ne lui substituez pas la ligne « Textes de référence » de la page 1, qui s’arrête à « 325-26 ».
7. 7Ne refaites pas l’attestation. La section attestation du guide du candidat libre la commente déjà. N’attribuez pas l’appellation au point 1.7 : page 7, ce point ne l’imprime pas.
8. 8Relisez « Aucun de ces documents ou publication (brochure, logo…) ne doit laisser entendre qu’il émane de l’AMF ou qu’il a été revu par celle-ci si tel n’a pas été le cas. »
9. 9Pour les URL, conservez « sont invités » et le A sans accent de « A ce titre ». N’en tirez ni une amende, ni le droit d’employer le nom de l’AMF dans l’adresse du site.
10. 10Ne complétez pas « communication des organismes certifiés », dans le titre, par une liste, une date de mise en ligne ou une page que ces phrases n’impriment pas.

Ce que le point 3.2 ne fixe pas

À retenir

• Le 22 octobre 2026, la version consultée porte « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L’en-tête du PDF date la modification du 5 juillet 2022 et l’entrée en vigueur du 25 juillet 2022. Le pied de la page 10 est « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ». Le fichier « Applicable au 01 janvier 2027 » n’est pas ouvert. Le point 3.1 reste sur sa page : aucune de ses durées n’est réécrite ici.
• Le titre est « 3.2. Notification de la décision de certification de l’organisme par l'AMF et communication des organismes certifiés ». Suit « La lettre de notification de l'AMF comporte : », puis quatre tirets : « le numéro de certification ; », « la date de délivrance de la certification ; », « les éventuelles conditions suspensives à lever pour obtenir la certification ; », « la ou les mentions obligatoires à faire figurer sur tout document contractuel ou non y compris sur un site internet du requérant ainsi que sur tout courrier relatif à l'examen concerné. »
• « Les références au numéro et à la date de délivrance de la certification de l’organisme sont mentionnées dans tout document contractuel ou pré ou post-contractuel, dans tout document commercial ou publicitaire, y compris sur un site internet de l'organisme ainsi que sur tous courriers relatifs à l'examen concerné, dès que cette certification est effective. »
• Ces documents présentent un contenu clair, exact et non trompeur et nomment l’examen sous l'appellation suivante, à l'exclusion de toute autre : « Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l'AMF ». La ligne « Textes de référence » de la page 1, arrêtée à « 325-26 », ne remplace pas cette appellation. L’attestation du point 1.7 n’est pas réécrite.
• « Aucun de ces documents ou publication (brochure, logo…) ne doit laisser entendre qu’il émane de l’AMF ou qu’il a été revu par celle-ci si tel n’a pas été le cas. » Puis : « A ce titre les organismes certifiés sont invités à ne pas utiliser le nom de l’AMF dans les URL de sites internet de manière à ne pas générer un risque de confusion dans l’esprit du public. »
• Pas de durée importée, pas de somme, pas de date de session. Le chapitre 4 n’est pas recopié, hors le renvoi au point 4.4.4.2. Le titre ne fournit pas une liste d’organismes. test-amf.fr n’envoie pas la lettre.