Retrait de certification d'un organisme : trame, chapitre 5

Deux numéros de page, un seul chapitre

Utiliser les bases, puis voir ses questions ajoutées

• « la ou les base(s) commune(s) » garde le « ou » et les deux « (s) ». La phrase n’écrit pas que tout organisme certifié dispose des deux langues.
• « en français ou en anglais » qualifie ces bases. « dès qu’il a obtenu la certification » porte sur « peut utiliser ». Aucun autre jour n’est ajouté à ce « dès ».
• La condition pour être certifié en anglais est au point 2.1. Elle est déjà la trame des deux bases, français et anglais. Le chapitre 5 ne la réécrit pas.
• La seconde phrase a pour sujet « Les questions-réponses qu’il a fournies à l’AMF dans son dossier de demande de certification ». C’est l’AMF qui les « ajoute ». Le support nommé est la « Base commune d’examen », guillemets compris.
• « dans un délai maximum d’un an » ne désigne pas le jour d’ouverture de ce délai. Le « dès » de la phrase précédente n’est pas recopié ici. La trame ne choisit pas une date de départ à la place du PDF.

Le courrier de celui qui ne veut plus être certifié

• Le tiret commence par une minuscule. Le verbe du courrier est « adresse ». La copie est « en adresse », et non un autre verbe. Le destinataire du courrier est « (à la) Président(e) de l’AMF ». La copie va au « Directeur des Relations avec les Epargnants ». Epargnants est imprimé sans accent.
• Le courrier est un « courrier recommandé avec accusé de réception ». Le tiret ne joint pas de modèle. Le modèle de la page 15 est celui du dépôt de dossier, sous le titre 4.6 du corps. Ce n’est pas ce courrier-ci.
• « un préavis de 3 mois » est la durée imprimée. « pendant cette période » suit dans la même phrase. Le tiret ne donne pas une seconde durée. « peut continuer à organiser des examens » est écrit pour cette période. Il ne dit ni un nombre de sessions, ni un nombre de candidats.
• La faculté de ne plus être certifié « uniquement pour l’examen en anglais » est dans ce premier tiret. Elle vise « Un organisme qui est certifié pour faire passer les deux examens AMF, en français et en anglais ». Le membre « peut donc dans ce cas continuer à faire passer l’examen en français » est dans la même phrase. Il n’est pas répété dans le tiret suivant.
• « soit pour les deux examens, soit uniquement pour l’examen en anglais ». Le tiret n’écrit pas une troisième sortie, par exemple le français seul.

Le retrait d’office, l’arrêt, le transfert

• Le tiret commence aussi par une minuscule. « peut être décidé d’office » garde le verbe « peut ». La proposition suivante dit « est alors à effet immédiat ». « alors » reste dans la phrase.
• « (cf. article 10) » est dans le tiret. Plus loin, le PDF a le titre « 10. NON-RESPECT DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA PRESENTE INSTRUCTION ». Les phrases placées sous ce titre ne sont pas recopiées. La trame n’écrit pas, à leur place, une étape que le chapitre 5 ne formule pas.
• « à effet immédiat » et « cesser d’organiser aussitôt » sont deux groupes du même tiret. L’un ne remplace pas l’autre. Aucun des deux n’est dans le tiret de la demande.
• Le transfert a pour sujet « L’organisme radié ». « à sa charge » n’est suivi d’aucune somme. Les personnes nommées sont « les candidats inscrits et en cours d’entrainement ». « entrainement » est imprimé sans accent. « auprès d’un organisme dûment certifié » ferme la phrase. « dûment » porte l’accent circonflexe.
• Le premier tiret n’emploie pas « radié » et n’écrit pas ce transfert. La trame ne le lui ajoute pas.

Plus le droit d’utiliser, puis un an pour retirer

• « n’a plus le droit d’utiliser » n’est pas accompagné d’un délai. Les questions visées sont celles « qui ne lui appartiennent pas et dont il a eu connaissance ».
• Le délai est dans la phrase suivante : « Ses questions-réponses sont retirées dans un délai maximum d’un an de la « Base commune d’examen ». » L’ordre des mots est celui du PDF : « d’un an » précède « de la « Base commune d’examen » ». Ce « ses » vise les questions-réponses de l’organisme, pas l’ensemble de la base.
• Ce délai d’un an n’est pas celui de l’arrivée. À l’arrivée, l’AMF ajoute, dans un délai maximum d’un an, les questions-réponses fournies dans le dossier. Ici, des questions-réponses sont retirées. Les deux phrases ne partagent pas le même point de départ imprimé.
• Pour l’organisme qui ne souhaite plus être certifié, le départ est « la date à laquelle l’organisme adresse le courrier recommandé ». Le verbe est « adresse ». La copie au Directeur des Relations avec les Epargnants est dans la même proposition. Le paragraphe ne dit pas que l’année part de l’accusé de réception, alors que le premier tiret qualifie le courrier de « recommandé avec accusé de réception ».
• Pour le retrait d’office, « le délai court à compter de la date à laquelle la décision de l’AMF a été notifiée à l’organisme ». Ce n’est pas la date du courrier, et ce n’est pas le jour du non-respect nommé au second tiret.
• La dernière phrase est à part. Son sujet est « Un organisme qui n’est plus certifié ». Elle ne se trouve pas dans le premier tiret. Elle ne raye pas « continuer à faire passer l’examen en français », qui reste écrit pour le seul cas de l’anglais.

Trame à cocher

1. 1Ouvrez le PDF du bouton « Télécharger la doctrine », sous la version consultée. Ne téléchargez pas le fichier annoncé « Applicable au 01 janvier 2027 ».
2. 2Sur la page dont le pied porte « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 » et le chiffre 15, partez de « 5. GESTION DES ARRIVEES ET DES PROCEDURES DE RETRAIT DE CERTIFICATION ». Ne partez ni de « 4.5. Frais de Dossier », ni de « 4.6. Modèle de lettre à adresser au (à la) Président(e) de l'AMF lors du dépôt de dossier ».
3. 3Si la table des matières vous montre 4.4 pour les frais et 4.5 pour la lettre, restez sur les numéros du corps, page 15. Les deux numérotations ne se confondent pas.
4. 4Page 16, cochez les deux phrases des arrivées. Gardez « la ou les base(s) commune(s) » et le délai maximum d’un an sans lui inventer un jour de départ.
5. 5Pour une demande de retrait, cochez le recommandé avec accusé de réception, le président, la copie au Directeur des Relations avec les Epargnants, le préavis de 3 mois, et la poursuite des examens pendant ce préavis.
6. 6Si l’organisme est certifié pour les deux langues, cochez le choix imprimé : les deux examens, ou l’anglais seul avec maintien du français. Ne créez pas un retrait du français seul.
7. 7Pour un retrait d’office, cochez « peut être décidé », « (cf. article 10) », « à effet immédiat » et « cesser d’organiser aussitôt ». Ne recopiez pas les phrases du titre 10. Ne leur substituez pas le préavis de 3 mois.
8. 8Cochez le transfert seulement sur ce second tiret : à la charge de l’organisme radié, candidats inscrits et en cours d’entrainement, vers un organisme dûment certifié. N’ajoutez pas de somme.
9. 9Cochez ensuite l’interdiction d’utiliser les questions-réponses qui ne lui appartiennent pas, puis le retrait des siennes dans un délai maximum d’un an. Le départ est la date d’envoi du courrier si le retrait est demandé, la date de notification de la décision s’il est d’office.
10. 10Arrêtez-vous à « Un organisme qui n’est plus certifié n’est plus autorisé à faire passer l’examen AMF. » Ne passez pas le titre du chapitre 6.

Ce que le chapitre 5 ne reprend pas

À retenir

• Le 23 octobre 2026, la version consultée porte « Applicable du 26 juillet 2022 au 31 décembre 2026 ». L’en-tête du PDF date la modification du 5 juillet 2022 et l’entrée en vigueur du 25 juillet 2022. Le pied des pages 15 et 16 est « Document créé le 10 novembre 2010 et modifié le 5 juillet 2022 ». Le fichier « Applicable au 01 janvier 2027 » n’est pas ouvert.
• « L’organisme peut utiliser la ou les base(s) commune(s) d’examen en français ou en anglais dès qu’il a obtenu la certification. » Puis : « Les questions-réponses qu’il a fournies à l’AMF dans son dossier de demande de certification sont ajoutées par l’AMF à la « Base commune d’examen », dans un délai maximum d’un an. »
• Sur demande : courrier recommandé avec accusé de réception au (à la) Président(e) de l’AMF, copie au Directeur des Relations avec les Epargnants, préavis de 3 mois, examens encore possibles pendant cette période. Un organisme certifié pour les deux langues peut sortir des deux examens ou de l’anglais seul, et dans ce dernier cas continuer le français.
• D’office : « (cf. article 10) », « peut être décidé », « à effet immédiat », « cesser d’organiser aussitôt ». L’organisme radié transfère à sa charge les candidats inscrits et en cours d’entrainement vers un organisme dûment certifié. Le titre 10 n’est pas recopié.
• « Dans tous les cas », plus le droit d’utiliser les questions-réponses de la base qui ne lui appartiennent pas. Les siennes sont retirées dans un délai maximum d’un an : à partir de la date où il adresse le courrier, ou à compter de la notification de la décision d’office. La dernière phrase refuse l’examen à l’organisme qui n’est plus certifié, sans effacer le français maintenu quand seul l’anglais est quitté.
• Ni les frais de la page 15, ni la phrase sur les attestations déjà émises, ni le point 6.2. test-amf.fr ne prononce pas le retrait.